25 JUILLET 2024 COMMUNIQUE DE PRESSE
Absence de monopole des architectes inscrits au tableau de l’ordre de la Polynésie française pour assurer sur ce territoire des prestations d’architecture.
Actualités
L'expertise
Si vous souhaitez contester les frais d’expertises qui ont été décidés par une ordonnance du président du tribunal administratif de la Polynésie française ad...
8 mars : Journée des droits des femmes
A l'occasion de la Journée internationale des droits des femmes, la justice administrative s'engage contre le sexisme au travail.
Annulation partielle de l’arrêté du 28 avril 2022 portant relèvement du SMIG
Le tribunal a fait droit à la demande de plusieurs organisations syndicales d’annuler l’arrêté du 28 avril 2022 portant relèvement du salaire minimum interpr...
Audience d'installation du 23 août 2022
Présentation de M. Michaël Boumendjel.
Délivrance d'une attestation de recours ou de non recours
Permis de construire : vous souhaitez obtenir une attestation du greffe du Tribunal administratif de la Polynésie française.
Rencontre avec le Barreau
Rencontre entre le barreau et le Tribunal Administratif de la Polynésie française, le mercredi 28 avril 2021.
La Journée internationale du droit des femmes – 8 mars 2021
Parcours de vie. Témoignage de Mme Vanessa Ly – Agente de greffe au Tribunal administratif de Polynésie française.
Les Rôles des Audiences
Le rôle désigne la liste des affaires examinées par une juridiction lors d'une audience.
L'activité du tribunal en 2017
Consultez la fiche Bilan de l'activité du tribunal en 2017.
L'activité du tribunal en 2016
Consultez la fiche Bilan de l'activité du tribunal en 2016.
CORONAVIRUS INFORMATION
DISPOSITIONS PRISES AU TITRE DU PLAN DE CONTINUITÉ D’ACTIVITÉ DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE L’activation du Plan de Continuité d’Activi...