25 JUILLET 2024 COMMUNIQUE DE PRESSE
Absence de monopole des architectes inscrits au tableau de l’ordre de la Polynésie française pour assurer sur ce territoire des prestations d’architecture.
Actualités
L'expertise
Si vous souhaitez contester les frais d’expertises qui ont été décidés par une ordonnance du président du tribunal administratif de la Polynésie française ad...
Annulation du refus du maire de Paea de mettre fin au déversement dans le lagon des eaux polluées...
Saisi par une association de protection de l’environnement, le tribunal a annulé une décision implicite de refus du maire de Paea de faire usage de ses pouvo...
Délivrance d'une attestation de recours ou de non recours
Permis de construire : vous souhaitez obtenir une attestation du greffe du Tribunal administratif de la Polynésie française.
La Journée internationale du droit des femmes – 8 mars 2021
Parcours de vie. Témoignage de Mme Vanessa Ly – Agente de greffe au Tribunal administratif de Polynésie française.
CORONAVIRUS INFORMATION
DISPOSITIONS PRISES AU TITRE DU PLAN DE CONTINUITÉ D’ACTIVITÉ DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE L’activation du Plan de Continuité d’Activi...
CORONAVIRUS COVID-19
Depuis janvier 2020, une épidémie de Coronavirus (COVID-19) s'est propagée depuis la Chine.
Les Rôles des Audiences
Le rôle désigne la liste des affaires examinées par une juridiction lors d'une audience.
L'activité du tribunal en 2017
Consultez la fiche Bilan de l'activité du tribunal en 2017.
L'activité du tribunal en 2016
Consultez la fiche Bilan de l'activité du tribunal en 2016.