Actualités
Proposition de loi du pays portant amélioration de l’habitat et modification de la délibération n° 99-217 APF du 2 décembre 1999 modifiée...
Proposition de loi du pays portant amélioration de l’habitat et modification de la délibération n° 99-217 APF du 2 décembre 1999 modifiée...
Proposition de loi du pays portant amélioration de l’habitat et modification de la délibération n° 99-217 APF du 2 décembre 1999 modifiée relative à l’habita...
Projet de loi du pays portant modification du livre V de la partie V du code du travail relative à la protection de l’emploi local
Projet de loi du pays relative au régime juridique des télécommunications extérieures et de l’itinérance mobile
Orama Didelot mer 18/11/2026 - 10:58 66 P...
Projet de loi du pays portant modification du livre V de la partie V du code du travail relative à la protection de l’emploi local
Orama Didelot mer 18/11/20...
Le CESEC participe au colloque international consacré aux 250 ans de l’indépendance des États-Unis
Alizée BIZIEN lun 16/11/2026 - 16:04.
Vœu relatif à la sauvegarde, la transmission et la reconnaissance du patrimoine culturel des Gambier
Vœu relatif à la sauvegarde, la transmission et la reconnaissance du patrimoine culturel des Gambier
Orama Didelot mer 04/11/2026 - 14:54 92 Conseil écon...
Projet de loi du pays portant modification du Livre II de la Partie VI du code du travail relatif à l’apprentissage
Projet de loi du pays portant modification du Livre II de la Partie VI du code du travail relatif à l’apprentissage
Orama Didelot mer 04/11/2026 - 14:10 66 ...
Projet de loi du pays relatif à la modification du code polynésien des marchés publics
Projet de loi du pays relatif à la modification du code polynésien des marchés publics
Orama Didelot lun 26/10/2026 - 10:30 66 Economie 109/2026 ...
Proposition de loi du pays modifiant la délibération n° 97-32 APF du 20 février 1997 relative à l'exploitation des ressources vivantes de...
Proposition de loi du pays modifiant la délibération n° 97-32 APF du 20 février 1997 relative à l'exploitation des ressources vivantes de...
Proposition de loi du pays modifiant la délibération n° 97-32 APF du 20 février 1997 relative à l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale...
Retour sur l'hommage à M. Léon TEFAU en séance du 14 octobre 2026
Alizée BIZIEN lun 19/10/2026 - 11:03.
Vœu relatif au renforcement de la protection et du bien-être animal en Polynésie française
Vœu relatif au renforcement de la protection et du bien-être animal en Polynésie française
Projet de loi du pays portant modification de la loi du pays n° 2017-16 du 18 juillet 2017 modifiée réglementant les activités profession...
Vœu relatif au renforcement de la protection et du bien-être animal en Polynésie française
Avearii Nordman mer 14/10/2026 - 15:17 92 Santé publique 0...
