Direction des solidarités, de la famille et de l’égalité (DSFE)

AVIS D'ATTRIBUTION

AVIS D'ATTRIBUTION DU MARCHE N°09/CAFERUIS/MFA/DSFE/2021 POUR LE CERTIFICAT D'APTITUDE AUX FONCTIONS D'ENCADREMENT ET DE RESPONSABLE D'UNITE D'INTERVENTION SOCIALE (CAFERUIS)

Annonce n° 57831

1. Informations relatives à l'acheteur public

1° Catégorie : Polynésie française.

2° Nom et coordonnées de l'acheteur : Direction des solidarités, de la famille et de l’égalité (DSFE), BP 1707, 98713 Papeete, Tahiti.

2. Objet et caractéristiques principales

1° Objet : Marché N°09/CAFERUIS/MFA/DSFE/2021. Formation au Certificat d’aptitude aux fonctions d’encadrement et de responsable d’unité d’intervention sociale (CAFERUIS) dans le secteur social et médico-social pour une promotion de 15 étudiants.

2° Catégorie de prestations à laquelle se rattache le marché : Services.

3° Lieu d'exécution des prestations ou de livraison de la commande : Tahiti.

4° Durée totale du marché : La durée du marché est stipulée dans les documents du marché.

3. Forme du marché : Marché à tranches.

4. Allotissement :

5. Procédure

1° Type de procédure : Procédure adaptée.

2° Publication antérieure relative à la présente procédure : le 09 mars 2021 (JOPF 2021 Annonce n°4508).

6. Critères d'attribution : Les critères d'attribution et les conditions de leur mise en oeuvre sont définis dans le règlement de la consultation ou la lettre d'invitation au dialogue.

7. Informations relatives à une non-attribution

8. Attribution du marché

1° Information sur les offres :

Nombre total de plis reçus : 4

Nombre d'offres reçues de la part de PME : 0

Aucun marché (lot) n'a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques.

Monnaie : Franc pacifique (F CFP)

2° Détail :

Lot n° 1 Lot unique: - La tranche ferme : Organisation et mise en œuvre des épreuves de sélection. Le démarrage des prestations est fixé à la date mentionnée sur l’ordre de service de notification du marché. La réalisation de la tranche ferme conditionne l’affermissement de la tranche conditionnelle. - La tranche conditionnelle : Organisation de la formation, préparation au CAFERUIS et organisation de la certification du CAFERUIS en Polynésie française. Le démarrage des prestations est fixé à la date mentionnée sur l’ordre de service de notification du marché.

Contrat notifié le 07 juillet 2021

Nombre d'offres reçues : 4

Nom et adresse du titulaire : OCCELIA, 20 rue de la Claire, CP 320, 69337 LYON CEDEX 09

Valeur totale (hors TVA) : 21 660 485 XPF

9. Renseignements complémentaires

1° Renseignements administratifs : Direction des solidarités, de la famille et de l'égalité, Av. du Prince Hinoï, immeuble Te Hotu, Papeete, [email protected], tél: 40 46 58 04 fax: 40 43 89 20.

Adresse auprès de laquelle le marché signé peut être consulté : Direction des solidarités, de la famille et de l'égalité, Av. du Prince Hinoï, immeuble Te Hotu, Papeete, [email protected], tél: 40 46 58 04 fax: 40 43 89 20.

2° Délais d’introduction des recours :

Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis.

3° Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Polynésie française, avenue Pouvanaa-a-Oopa, BP 4522, 98713 Papeete, tél. : 40 50 90 25, fax : 40 45 17 24, courriel : [email protected], site internet : http://polynesie-francaise.tribunaladministratif.fr/.

10. Date d'envoi du présent avis à la publication : Le 07 juillet 2021.