Conditions d'utilisation

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En utilisant Puublik, vous acceptez les présentes conditions d'utilisation. Si vous utilisez Puublik pour le compte d'une commune, association, institution, entreprise ou autre organisation, vous confirmez disposer de l'autorisation nécessaire pour agir en son nom.

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• publier des contenus illégaux, frauduleux, diffamatoires, discriminatoires ou menaçants ;
• usurper l'identité d'une personne, d'une organisation ou d'une autorité publique ;
• envoyer du spam, contourner les contrôles de sécurité ou perturber le service ;
• publier des informations personnelles sensibles sans autorisation légitime ;
• utiliser les outils de publication à des fins contraires aux règles des plateformes tierces.

Publications et modération

Les utilisateurs et gestionnaires restent responsables des contenus qu'ils publient ou demandent à publier. Puublik peut refuser, masquer, suspendre ou supprimer un contenu ou un compte en cas de violation des présentes conditions, d'abus, de risque juridique, de signalement sérieux ou de problème de sécurité.

Participation aux consultations publiques

Les organisations hébergées par Puublik peuvent ouvrir des consultations publiques sur leur site. Vous pouvez y signaler un problème, proposer une idée, soutenir une contribution ou répondre à un questionnaire.

Aucun mot de passe ni inscription préalable n'est nécessaire. Votre adresse e-mail sert à vérifier votre participation et à vous reconnaître lors de vos prochaines visites. Elle n'est jamais affichée publiquement.

Vous êtes responsable des contributions que vous déposez et vous vous engagez à respecter les règles d'utilisation acceptable ci-dessus. L'organisation qui mène la consultation modère les contributions : selon le mode qu'elle a choisi, une contribution est publiée après sa validation, ou publiée immédiatement puis masquée si elle ne respecte pas ces conditions.

Réutilisation des contributions : [licence de réutilisation des contributions à compléter].

Connexion Facebook et services tiers

Certaines fonctionnalités peuvent utiliser Facebook Login ou permettre aux gestionnaires autorisés de connecter une Page Facebook afin de publier depuis Puublik. Ces fonctionnalités dépendent aussi des règles, permissions, disponibilités et décisions techniques de Meta/Facebook. L'utilisateur doit respecter les conditions applicables de ces services tiers.

Disponibilité du service

Puublik s'efforce de maintenir le service accessible et fiable, mais ne garantit pas une disponibilité permanente. Le service peut être interrompu pour maintenance, incident technique, évolution fonctionnelle ou événement indépendant de notre contrôle.

Limitation de responsabilité

Puublik fournit une plateforme de diffusion et de gestion d'informations. Dans les limites autorisées par la loi, Puublik ne peut être tenu responsable des contenus publiés par les utilisateurs, des décisions des plateformes tierces, des pertes indirectes ou des interruptions temporaires du service.

Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité. Les instructions de suppression sont disponibles sur la page Suppression des données.

Modification des conditions

Ces conditions peuvent être mises à jour pour refléter l'évolution du service, des obligations légales ou des fonctionnalités proposées. La version publiée sur cette page est la version applicable.

Contact

Pour toute question concernant ces conditions : [email protected].