Direction des impôts et des contributions publiques

AVIS D'ATTRIBUTION

AVIS D'ATTRIBUTION DU MARCHE PUBLIC RELATIF A LA REALISATION ET A LA MISE EN PRODUCTION DE LA TELEDECLARATION DE LA CST-S DANS 'O'INI E-SERVICES

Annonce n° 20082

1. Informations relatives à l'acheteur public

1° Catégorie : Polynésie française.

2° Nom et coordonnées de l'acheteur : Direction des impôts et des contributions publiques, B.P 80 - 98 713 Papeete.

2. Objet et caractéristiques principales

1° Objet : Le présent marché a pour objet d'enrichir l'offre numérique du téléservice existant 'O'INI e-services par la mise en place opérationnelle de la télédéclaration de CST-S.

2° Catégorie de prestations à laquelle se rattache le marché : Services.

3° Lieu d'exécution des prestations ou de livraison de la commande : Les prestations se feront dans les différents locaux de l'administration, chez le titulaire, et au Service de l'informatique situé à l'Immeuble TORIKI, rue Dumont d'Urville, à Papeete, TAHITI.

4° Durée totale du marché : La durée du marché est de 10 mois à compter de la date de notification du marché ou de l’accord-cadre.

3. Forme du marché : Marché simple.

4. Allotissement :

5. Procédure

1° Type de procédure : Procédure adaptée.

2° Publication antérieure relative à la présente procédure : le 29 janvier 2021 (JOPF).

6. Critères d'attribution : Les critères d'attribution et les conditions de leur mise en oeuvre sont définis dans le règlement de la consultation ou la lettre d'invitation au dialogue.

7. Informations relatives à une non-attribution

8. Attribution du marché

1° Information sur les offres :

Nombre total de plis reçus : 3

Aucun marché (lot) n'a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques.

Monnaie : Franc pacifique (F CFP)

2° Détail :

Lot n° unique Marché public relatif à la réalisation et à la mise en production de la télédéclaration de la CST-S dans ‘O’INI e-services

Contrat notifié le 16 juin 2021

Nombre d'offres reçues : 3

Nom et adresse du titulaire : SARL DEV MACHINE – 9, rue du Vieux Chêne, 35 510 CESSON-SEVIGNE – France

Valeur totale (hors TVA) : 12.060.000 F CFP

9. Renseignements complémentaires

1° Renseignements administratifs : Direction des impôts et des contributions publiques, 11 rue du Commandant Destremeau - Papeete, B.P 80 - 98 713 Papeete

Adresse auprès de laquelle le marché signé peut être consulté : Direction des impôts et des contributions publiques, 11 rue du Commandant Destremeau - Papeete, B.P 80 - 98 713 Papeete

2° Délais d’introduction des recours :

Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis.

3° Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Polynésie française, avenue Pouvanaa-a-Oopa, BP 4522, 98713 Papeete, tél. : 40 50 90 25, fax : 40 45 17 24, courriel : [email protected], site internet : http://polynesie-francaise.tribunaladministratif.fr/.

10. Date d'envoi du présent avis à la publication : Le 18 juin 2021.