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PORT AUTONOME DE PAPEETE

Assistance à l'obtention des avantages fiscaux prévus aux articles 199 undecies A et B, 217 undecies et duodecies du code général des impôts (métropole) pour la réalisation d'un terminal de croisières - Avis rectificatif - Assistance à l'obtention des avantages fiscaux prévus aux articles 199 undecies A et B, 217 undecies et duodecies du code général des impôts (métro [...]

Publié le 14 mai 2021

Détail de l'appel d'offres

AVIS RECTIFICATIF

RECTIFICATIF A L'AAPC 2021/15

Annonce n° 78447

1. Informations relatives à l'acheteur public

1° Catégorie : Etablissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) de la Polynésie française.

2° Nom et coordonnées de l'acheteur : Port Autonome de Papeete, Motu uta, BP 9164 - 98 715 Papeete, tél. : 40 47 48 00, courriel : [email protected].

2. Objet : Assistance à l'obtention des avantages fiscaux prévus aux articles 199 undecies A et B, 217 undecies et duodecies du code général des impôts (métropole) pour la réalisation d'un terminal de croisières.

3. Rectification : Au lieu de : " Assistance à l'obtention des avantages fiscaux prévus aux articles 199 undecies A et B, 217 undecies et duodecies du code général des impôts (métropole) pour la réalisation d'un terminal de croisières"

Lire " Assistance à l'obtention des avantages fiscaux prévus aux articles 199 undecies A et B, 217 undecies et duodecies et 244 quater Y du code général des impôts (métropole) pour la réalisation d'un terminal de croisières".

4. Date d'envoi du présent avis à la publication : Le 07 mai 2021.