MINISTERE DE LA SANTE EN CHARGE DE LA PREVENTION

AVIS D'ATTRIBUTION

FOURNITURE DE TITRES DE TRANSPORT AERIEN DES ETUDIANTS BENEFICIAIRES DU DISPOSITIF TITETI TURU HA'API'IRA'A DONT LE DEPLACEMENT EST A LA CHARGE DE LA POLYNESIE FRANCAISE, HORS DES ILES DE LA POLYNESIE FRANCAISE

Annonce n° 20748

1. Informations relatives à l'acheteur public

1° Catégorie : Polynésie française.

2° Nom et coordonnées de l'acheteur : MINISTERE DE LA SANTE EN CHARGE DE LA PREVENTION, BP 2551 - 98713 Papeete.

2. Objet et caractéristiques principales

1° Objet : Fourniture de titres de transport aérien des étudiants bénéficiaires du dispositif TITETI TURU HA'API'IRA'A.

2° Catégorie de prestations à laquelle se rattache le marché : Services.

3° Lieu d'exécution des prestations ou de livraison de la commande : Sans objet .

4° Durée totale du marché : La durée du marché est de 12 mois à compter de la date de début d’exécution prévue par le marché ou l’accord-cadre lorsqu’elle est postérieure à la date de notification

Le marché est reconductible 3 fois pour une période de 12 mois.

3. Forme du marché : Accord-cadre multi-attributaire.

4. Allotissement :

5. Procédure

1° Type de procédure : Procédure négociée.

2° Publication antérieure relative à la présente procédure : le 15 septembre 2020 (JOPF).

6. Critères d'attribution : Les critères d'attribution et les conditions de leur mise en oeuvre sont définis dans le règlement de la consultation ou la lettre d'invitation au dialogue.

7. Informations relatives à une non-attribution

8. Attribution du marché

1° Information sur les offres :

Nombre total de plis reçus : 1

Aucun marché (lot) n'a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques.

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1

Monnaie : Franc pacifique (F CFP)

2° Détail :

Lot n° 5 Déplacements allers simples ou allers/retours effectués entre Papeete et le lieu d'établissement d'enseignement de l'étudiant bénéficiaire du dispositif TITETI TURU HA'API'IRA'A ou tronçon inverse

Contrat notifié le 29 décembre 2020

Nombre d'offres reçues : 1

Nom et adresse du titulaire : SEAM AIR TAHITI NUI

Valeur totale (hors TVA) : Sans objet

9. Renseignements complémentaires

1° Renseignements administratifs : DIRECTION DU BUDGET ET DES FINANCES

Adresse auprès de laquelle le marché signé peut être consulté : [email protected]

2° Délais d’introduction des recours :

Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis.

3° Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Polynésie française, avenue Pouvanaa-a-Oopa, BP 4522, 98713 Papeete, tél. : 40 50 90 25, fax : 40 45 17 24, courriel : [email protected], site internet : http://polynesie-francaise.tribunaladministratif.fr/.

10. Date d'envoi du présent avis à la publication : Le 05 janvier 2021.