Direction des affaires foncières

AVIS D'ATTRIBUTION

REALISATION DU SCHEMA DIRECTEUR DES AFFAIRES FONCIERES

Annonce n° 75284

1. Informations relatives à l'acheteur public

1° Catégorie : Polynésie française.

2° Nom et coordonnées de l'acheteur : Direction des affaires foncières, BP 114 - 98713 PAPEETE.

2. Objet et caractéristiques principales

1° Objet : Réalisation du schéma directeur des affaires foncières.

2° Catégorie de prestations à laquelle se rattache le marché : Services.

3° Lieu d'exécution des prestations ou de livraison de la commande : Polynésie française.

4° Durée totale du marché : La durée du marché est stipulée dans les documents du marché.

3. Forme du marché : Marché simple.

4. Allotissement : 2 lots.

5. Procédure

1° Type de procédure : Appel d'offres ouvert.

2° Publication antérieure relative à la présente procédure : le 12 juin 2020 (Journal Officiel de la Polynésie française).

6. Critères d'attribution : Les critères d'attribution et les conditions de leur mise en oeuvre sont définis dans le règlement de la consultation ou la lettre d'invitation au dialogue.

7. Informations relatives à une non-attribution

8. Attribution du marché

1° Information sur les offres :

Nombre total de plis reçus : 2

Nombre d'offres reçues de la part de PME : 0

Un marché (lot) a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques.

Monnaie : Franc pacifique (F CFP)

2° Détail :

Lot n° 1 L'indivision successorale immobilière

Contrat notifié le 04 décembre 2020

Nombre d'offres reçues : 1

Nom et adresse du titulaire : CSN International

Valeur totale (hors TVA) : 38 096 471

Lot n° 2 Le domaine de la Polynésie française

Contrat notifié le 04 décembre 2020

Nombre d'offres reçues : 1

Nom et adresse du titulaire : EGIS Conseil

Valeur totale (hors TVA) : 39 416 450

9. Renseignements complémentaires

1° Renseignements administratifs : Immeuble Te Fenua, rue Dumont d'Urville, Orovini, BP 114, 98713 Papeete, Tahiti, tèl: 40 47 1802, fax: 40 47 19 17, courriel: [email protected]

Adresse auprès de laquelle le marché signé peut être consulté : Immeuble Te Fenua, rue Dumont d'Urville, Orovini, BP 114, 98713 Papeete, Tahiti, tèl: 40 47 1802, fax: 40 47 19 17, courriel: [email protected]

2° Délais d’introduction des recours :

Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis.

3° Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Polynésie française, avenue Pouvanaa-a-Oopa, BP 4522, 98713 Papeete, tél. : 40 50 90 25, fax : 40 45 17 24, courriel : [email protected], site internet : http://polynesie-francaise.tribunaladministratif.fr/.

10. Date d'envoi du présent avis à la publication : Le 30 décembre 2020.