Vice-présidence, Ministère de l’agriculture, de l’économie bleue et du domaine, en charge de la recherche

AVIS D'ATTRIBUTION

AVIS D'ATTRIBUTION DU MARCHE RELATIF A L'EVOLUTION TECHNIQUE ET FONCTIONNELLE DE L'APPLICATION DE GESTION DU CADASTRE DE LA POLYNESIE FRANCAISE (OTIA)

Annonce n° 71086

1. Informations relatives à l'acheteur public

1° Catégorie : Polynésie française.

2° Nom et coordonnées de l'acheteur : Vice-présidence, Ministère de l’agriculture, de l’économie bleue et du domaine, en charge de la recherche, BP 2551 - 98713 Papeete.

2. Objet et caractéristiques principales

1° Objet : Évolution technique et fonctionnelle de l'application de gestion du cadastre de la Polynésie française (OTIA).

2° Catégorie de prestations à laquelle se rattache le marché : Services.

3° Lieu d'exécution des prestations ou de livraison de la commande : Tahiti.

4° Durée totale du marché : La durée du marché est de 18 mois à compter de la date de notification de l’ordre de service.

3. Forme du marché : Marché simple.

4. Allotissement :

5. Procédure

1° Type de procédure : Appel d'offres ouvert.

2° Publication antérieure relative à la présente procédure : le 07 février 2020 (JOPF).

6. Critères d'attribution : Les critères d'attribution et les conditions de leur mise en oeuvre sont définis dans le règlement de la consultation ou la lettre d'invitation au dialogue.

7. Informations relatives à une non-attribution

8. Attribution du marché

1° Information sur les offres :

Nombre total de plis reçus : 1

Nombre d'offres reçues de la part de PME : 0

Aucun marché (lot) n'a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques.

Monnaie : Franc pacifique (F CFP)

2° Détail :

Lot n° 1 Évolution technique et fonctionnelle de l'application de gestion du cadastre de la Polynésie française (OTIA)

Contrat notifié le 01 décembre 2020

Nombre d'offres reçues : 1

Nom et adresse du titulaire : SWORD SAS - 9 avenue du Général de Gaulle - 69771 - Saint-Didier-au-Mont-d'Or Cedex

Valeur totale (hors TVA) : 94 818 017

9. Renseignements complémentaires

1° Renseignements administratifs : Direction des Affaires foncières - BP 114 - 98713 - Papeete - TAHITI - Immeuble Te Fenua - Rue Dumont d’Urville

Adresse auprès de laquelle le marché signé peut être consulté : Direction des Affaires foncières - BP 114 - 98713 - Papeete - TAHITI - Immeuble Te Fenua - Rue Dumont d’Urville

2° Délais d’introduction des recours :

Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis.

3° Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Polynésie française, avenue Pouvanaa-a-Oopa - BP 4522 98713, Papeete, tél. : 40 50 90 25, fax : 40 45 17 24, courriel : [email protected], site internet : http://polynesie-francaise.tribunaladministratif.fr/.

10. Date d'envoi du présent avis à la publication : Le 02 décembre 2020.