Ministère de la modernisation de l’administration, en charge de l’énergie et du numérique (MAE)

AVIS D'ATTRIBUTION

AVIS D'ATTRIBUTION DU MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES POUR LA REALISATION D'UNE CARTOGRAPHIE DES TRAITEMENTS DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Annonce n° 31208

1. Informations relatives à l'acheteur public

1° Catégorie : Polynésie française.

2° Nom et coordonnées de l'acheteur : Ministère de la modernisation de l’administration, en charge de l’énergie et du numérique (MAE), BP 2551-98713 Papeete.

2. Objet et caractéristiques principales

1° Objet : Marché public de prestations de services pour la réalisation d'une cartographie des traitements de données à caractère personnel .

2° Catégorie de prestations à laquelle se rattache le marché : Services.

3° Lieu d'exécution des prestations ou de livraison de la commande : dans les entités concernées et au Service de l'informatique de la Polynésie française 2ème étage de l’immeuble TORIKI, rue Dumont d’Urville, à Papeete, TAHITI - B.P.4574 PAPEETE, Tahiti - 98713 Polynésie Française. .

4° Durée totale du marché : La durée du marché est de 26 mois à compter de la date de notification du marché ou de l’accord-cadre.

3. Forme du marché : Marché à tranches.

4. Allotissement : 4 lots.

5. Procédure

1° Type de procédure : Appel d'offres ouvert.

2° Publication antérieure relative à la présente procédure : le 24 janvier 2020 (Journal Officiel de la Polynésie française ).

6. Critères d'attribution : Les critères d'attribution et les conditions de leur mise en oeuvre sont définis dans le règlement de la consultation ou la lettre d'invitation au dialogue.

7. Informations relatives à une non-attribution

8. Attribution du marché

1° Information sur les offres :

Nombre total de plis reçus : 4

Nombre d'offres reçues de la part de PME : 4

Un marché (lot) a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques.

Monnaie : Franc pacifique (F CFP)

2° Détail :

Lot n° 1 5 entités pour la tranche ferme , 6 entités pour la 1ere tranche conditionnelle et 5 entités pour la 2ième tranche conditionnelle

Contrat notifié le 21 septembre 2020

Nombre d'offres reçues : 2

Nom et adresse du titulaire : ACTE CIL 3 rue Henri Simonin, BP 2359 98846 NOUMEA

Valeur totale (hors TVA) : 13 564 628

Lot n° 2 5 entités pour la tranche ferme , 6 entités pour la 1ere tranche conditionnelle et 5 entités pour la 2ième tranche conditionnelle

Contrat notifié le 21 septembre 2020

Nombre d'offres reçues : 2

Nom et adresse du titulaire : ACTE CIL 3 rue Henri Simonin, BP 2359 98846 NOUMEA

Valeur totale (hors TVA) : 13 751 858

Lot n° 3 5 entités pour la tranche ferme , 5 entités pour la 1ere tranche conditionnelle et 5 entités pour la 2ième tranche conditionnelle

Contrat notifié le 15 septembre 2020

Nombre d'offres reçues : 2

Nom et adresse du titulaire : TNP CONSULTANTS 31 rue du Pont 92200 Neuilly Sur Seine

Valeur totale (hors TVA) : 11 597 086

Lot n° 4 5 entités pour la tranche ferme , 5 entités pour la 1ere tranche conditionnelle et 4 entités pour la 2ième tranche conditionnelle

Contrat notifié le 15 septembre 2020

Nombre d'offres reçues : 2

Nom et adresse du titulaire : TNP CONSULTANTS 31 rue du Pont 92200 Neuilly Sur Seine

Valeur totale (hors TVA) : 9 286 261

9. Renseignements complémentaires

1° Renseignements administratifs : Service de l'informatique, Imm. Toriki, Rue dumont d'urville, BP 4574 - 98713 Papeete ou [email protected]

Adresse auprès de laquelle le marché signé peut être consulté : Service de l'informatique, Imm. Toriki, Rue dumont d'urville, BP 4574 - 98713 Papeete ou [email protected]

2° Délais d’introduction des recours :

Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis.

3° Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Polynésie française, avenue Pouvanaa-a-Oopa, BP 4522, 98713 Papeete, tél. : 40 50 90 25, fax : 40 45 17 24, courriel : [email protected], site internet : http://polynesie-francaise.tribunaladministratif.fr/.

10. Date d'envoi du présent avis à la publication : Le 09 novembre 2020.