Haut-Commissariat de la République en Polynésie française

AVIS D'ATTRIBUTION

AVIS D'ATTRIBUTION DU MARCHE PRESTATIONS D'AFFRETEMENT AERIEN DANS LE CADRE DES ELECTIONS TERRITORIALES DE 2023 EN POLYNESIE FRANCAISE

Annonce n° 95509

1. Informations relatives à l'acheteur public

1° Catégorie : Etat.

2° Nom et coordonnées de l'acheteur : Haut-Commissariat de la République en Polynésie française, BP 115 98713 Papeete.

2. Objet et caractéristiques principales

1° Objet : PRESTATIONS D’AFFRETEMENT AERIEN DANS LE CADRE DES ÉLECTIONS TERRITORIALES DE 2023 EN POLYNESIE FRANCAISE.

2° Catégorie de prestations à laquelle se rattache le marché : Services.

3° Lieu d'exécution des prestations ou de livraison de la commande : Iles des Tuamotu Gambier.

4° Durée totale du marché : La durée du marché est stipulée dans les documents du marché.

3. Forme du marché : Accord-cadre mono-attributaire.

4. Allotissement :

5. Procédure

1° Type de procédure : Procédure adaptée.

2° Publication antérieure relative à la présente procédure : le 13 décembre 2022 ((JOPF)).

6. Critères d'attribution : Les critères d'attribution et les conditions de leur mise en oeuvre sont définis dans le règlement de la consultation ou la lettre d'invitation au dialogue.

7. Informations relatives à une non-attribution

8. Attribution du marché

1° Information sur les offres :

Nombre total de plis reçus : 2

Nombre d'offres reçues de la part de PME : 2

Aucun marché (lot) n'a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques.

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0

Monnaie : Franc pacifique (F CFP)

2° Détail :

Lot n° 1 PRESTATIONS D’AFFRETEMENT AERIEN DANS LE CADRE DES ÉLECTIONS TERRITORIALES DE 2023 EN POLYNESIE FRANCAISE

Contrat notifié le 09 février 2023

Nombre d'offres reçues : 2

Nom et adresse du titulaire : AIR ARCHIPELS Aéroport de Tahiti Faa’a – Zone Nord BP 6019 98702 FAA’A

Valeur totale (hors TVA) : 5616250

9. Renseignements complémentaires

1° Renseignements administratifs : Haut-Commissariat de la République en Polynésie française

Adresse auprès de laquelle le marché signé peut être consulté : Plateforme de l'achat public interministériel, avenue Pouvanaa a Oopa, 98713 Papeete

2° Délais d’introduction des recours :

Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis.

3° Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Polynésie française, avenue Pouvanaa-a-Oopa, BP 4522, 98713 Papeete, tél. : 40 50 90 25, fax : 40 45 17 24, courriel : [email protected], site internet : http://polynesie-francaise.tribunaladministratif.fr/.

10. Date d'envoi du présent avis à la publication : Le 28 février 2023.