Commune de Papeete

AVIS D'ATTRIBUTION

ELABORATION DE LA REVISION DU PLAN GENERAL D'AMENAGEMENT (PGA) DE LA COMMUNE DE PAPEETE

Annonce n° 27771

1. Informations relatives à l'acheteur public

1° Catégorie : Commune.

2° Nom et coordonnées de l'acheteur : Commune de Papeete, Hôtel de Ville.

2. Objet et caractéristiques principales

1° Objet : Élaboration de la révision du Plan Général d’Aménagement (PGA) de la commune de Papeete.

2° Catégorie de prestations à laquelle se rattache le marché : Services.

3° Lieu d'exécution des prestations ou de livraison de la commande : Commune de Papeete.

4° Durée totale du marché : La durée du marché est stipulée dans les documents du marché.

3. Forme du marché : Marché à tranches.

4. Allotissement :

5. Procédure

1° Type de procédure : Procédure négociée.

2° Publication antérieure relative à la présente procédure : le 21 septembre 2022 (JO).

6. Critères d'attribution : Les critères d'attribution et les conditions de leur mise en oeuvre sont définis dans le règlement de la consultation ou la lettre d'invitation au dialogue.

7. Informations relatives à une non-attribution

8. Attribution du marché

1° Information sur les offres :

Nombre total de plis reçus : 3

Nombre d'offres reçues de la part de PME : 3

Aucun marché (lot) n'a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques.

Monnaie : Franc pacifique (F CFP)

2° Détail :

Lot n° Élaboration de la révision du Plan Général d’Aménagement (PGA) de la commune de Papeete

Contrat notifié le 17 février 2023

Nombre d'offres reçues : 3

Nom et adresse du titulaire : VE2A - 3 rues des petites eaux de Robec - 76 000 Rouen

Valeur totale (hors TVA) : 24 589 105 TTC

9. Renseignements complémentaires

1° Renseignements administratifs : [email protected]

Adresse auprès de laquelle le marché signé peut être consulté : [email protected]

2° Délais d’introduction des recours :

Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis.

3° Instance chargée des procédures de recours : Commune de Papeete, avenue Pouvanaa-a-Oopa, BP 4522, 98713 Papeete, tél. : 40 50 90 25, fax : 40 45 17 24, courriel : [email protected], site internet : http://polynesie-francaise.tribunaladministratif.fr/.

10. Date d'envoi du présent avis à la publication : Le 23 février 2023.