Commune de PIRAE

AVIS D'ATTRIBUTION

PRESTATION DE TRAITEMENT DES DECHETS VEGETAUX

Annonce n° 57894

1. Informations relatives à l'acheteur public

1° Catégorie : Commune.

2° Nom et coordonnées de l'acheteur : Commune de PIRAE, BP 51585 - 98716 PIRAE.

2. Objet et caractéristiques principales

1° Objet : Le présent marché a pour objet le traitement des déchets végétaux de la commune de Pirae.

2° Catégorie de prestations à laquelle se rattache le marché : Services.

3° Lieu d'exécution des prestations ou de livraison de la commande : Commune de PIRAE.

4° Durée totale du marché : La durée du marché est de 12 mois à compter de la date de début d’exécution prévue par le marché ou l’accord-cadre lorsqu’elle est postérieure à la date de notification

Le marché est reconductible 2 fois pour une période de 12 mois.

3. Forme du marché : Marché à bon de commande mono-attributaire.

4. Allotissement : 2 lots.

5. Procédure

1° Type de procédure : Appel d'offres ouvert.

2° Publication antérieure relative à la présente procédure : le 23 août 2022 ( au JOPF n°67, annonce n°30374.).

6. Critères d'attribution : Les critères d'attribution et les conditions de leur mise en oeuvre sont définis dans le règlement de la consultation ou la lettre d'invitation au dialogue.

7. Informations relatives à une non-attribution

Lot 2 - Traitement des troncs et souches de diamètre supérieur à 20 cm : Consultation Infructueuse - Absence d'offres

8. Attribution du marché

1° Information sur les offres :

Nombre total de plis reçus : 1

Nombre d'offres reçues de la part de PME : 0

Aucun marché (lot) n'a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques.

Monnaie : Franc pacifique (F CFP)

2° Détail :

Lot n° 1 Traitement des déchets végétaux et rachat du broyat

Contrat notifié le 29 décembre 2022

Nombre d'offres reçues : 1

Nom et adresse du titulaire : SA TECHNIVAL - ZI de Tipaerui à PAPEETE - BP 4644 98713 PAPEETE

Valeur totale (hors TVA) : Montant Minimum HTVA : 35 880 000 CFCP / Montant Maximum HTVA : 43 680 000 CFCP

9. Renseignements complémentaires

1° Renseignements administratifs : Bureau de la commande publique, 1er étage de l'Hôtel de Ville de Pirae, aile Est (côté ARUE) Téléphone (direct) : 40 50 80 86 / Courriel : [email protected].

Adresse auprès de laquelle le marché signé peut être consulté : Bureau de la commande publique, 1er étage de l’Hôtel de Ville de Pirae, aile ESt (côté ARUE) Téléphone (direct) : 40 50 80 86 /Courriel : [email protected].

2° Délais d’introduction des recours :

Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis.

3° Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Polynésie française, avenue Pouvanaa-a-Oopa, BP 4522, 98713 Papeete, tél. : 40 50 90 25, fax : 40 45 17 24, courriel : [email protected], site internet : http://polynesie-francaise.tribunaladministratif.fr/.

10. Date d'envoi du présent avis à la publication : Le 17 janvier 2023.