COMMUNE DE HITIAA O TE RA

AVIS D'ATTRIBUTION

AVIS D'ATTRIBUTION DU MARCHE ..

Annonce n° 4818

1. Informations relatives à l'acheteur public

1° Catégorie : Commune.

2° Nom et coordonnées de l'acheteur : COMMUNE DE HITIAA O TE RA, BP 102-98708 TIAREI.

2. Objet et caractéristiques principales

1° Objet : l’assurance flotte automobile, sapeurs-pompiers volontaires de la Commune de Hitiaa O Tera.

2° Catégorie de prestations à laquelle se rattache le marché : Services.

3° Lieu d'exécution des prestations ou de livraison de la commande : Commune de HITIA'A O TE RA.

4° Durée totale du marché : La durée du marché est du 01 janvier 2019 au 31 décembre 2019 à compter de la date de notification de l’ordre de service

Le marché est reconductible 2 fois pour une période de DOUZE MOIS.

3. Forme du marché : Marché simple.

4. Allotissement : 4 lots.

5. Procédure

1° Type de procédure : Appel d'offres ouvert.

2° Publication antérieure relative à la présente procédure : le 19 octobre 2018 (JOPF).

6. Critères d'attribution : Les critères d'attribution et les conditions de leur mise en oeuvre sont définis dans le règlement de la consultation ou la lettre d'invitation au dialogue.

7. Informations relatives à une non-attribution

Lot LOT 2: ASSURANCES DES SAPEURS POMPIERS VOLONTAIRES SPV : Consultation Infructueuse - aucune proposition

Lot LOT 3 ASSURANCE JURIDIQUE : Consultation Déclarée sans suite - aucune proposition

Lot LOT 4 ASSURANCE STATUTAIRE : Consultation Déclarée sans suite - aucune proposition

8. Attribution du marché

1° Information sur les offres :

Nombre total de plis reçus : 3

Nombre d'offres reçues de la part de PME : 0

Aucun marché (lot) n'a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques.

Monnaie : Franc pacifique (F CFP)

2° Détail :

Lot n° 1 risque flotte automobiles

Contrat notifié le 13 décembre 2018

Nombre d'offres reçues : 3

Nom et adresse du titulaire : GAN OUTRE MER IARD, Siège Pont de l'est

Valeur totale (hors TVA) : 3045429

9. Renseignements complémentaires

1° Renseignements administratifs : [email protected]

Adresse auprès de laquelle le marché signé peut être consulté :

2° Délais d’introduction des recours :

- référé contractuel : ce recours peut être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution (articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative et R. 551 -7 et suivants du code de justice administrative) ; - recours en contestation de validité du contrat : ce recours peut être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution

3° Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Polynésie française, avenue Pouvanaa-a-Oopa - BP 4522 98713, Papeete, tél. : 40 50 90 25, fax : 40 45 17 24, courriel : [email protected], site internet : http://polynesie-francaise.tribunaladministratif.fr/.

10. Date d'envoi du présent avis à la publication : Le 16 janvier 2019.