Le Mortier, tout un symbo
Le Mortier, tout un symbole à la Cour des comptes 🎩 Coiffe de velours noir, elle fait partie de la tenue de cérémonie des magistrats revêtue lors des audie...
Actualités
Accès à l’enseignement supérieur : premier bilan de la loi orientation et réussite des étudiants
La loi relative à l'orientation et à la réussite des étudiants de 2018 vise à améliorer les trois étapes fondamentales du parcours des jeunes gens se destina...
La protection de l'enfance
328 000 enfants bénéficiaient d’une mesure de protection fin 2018, soit 12 % de plus qu’en 2009.
Les villes moyennes en Occitanie
La Cour et la chambre régionale des comptes Occitanie ont conduit une enquête portant sur 26 villes moyennes d’Occitanie et leurs établissement publics de co...
La direction générale des douanes et des droits indirects
La direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI) mobilise 17 000 agents, déployés sur 674 implantations.
L'État et les salariés des entreprises en difficulté
La Cour dresse un bilan des dispositifs en faveur des salariés des entreprises en difficulté financés par l’État et les partenaires sociaux.
L'École nationale supérieure de création industrielle
L'École nationale supérieure de création industrielle (Ensci) est un établissement public d'enseignement supérieur créé en 1982 dans le champ du design et de...
La gouvernance nationale de la protection de l'enfance
La protection de l'enfance concerne plus de 300 000 mineurs, dont la moitié placés en dehors du domicile familial, et un peu plus de 20 000 jeunes majeurs.
La gestion de Pôle emploi, dix ans après sa création
Issu de la fusion de l’ANPE et des Assédic en 2008, Pôle emploi est un des plus grands opérateurs de l’État, avec un effectif de plus de 53 000 salariés fin ...
Les moyens de la lutte contre le terrorisme
À la demande de la commission des finances de l'Assemblée nationale, la Cour a enquêté sur la manière dont la France lutte contre le terrorisme.
La filière EPR
Le projet de réacteur nucléaire européen à eau pressurisée (EPR) est issu d’une coopération franco-allemande engagée en 1989, dont l’Allemagne s’est retirée ...
La filière EPR
Le projet de réacteur nucléaire européen à eau pressurisée (EPR) est issu d’une coopération franco-allemande engagée en 1989, dont l’Allemagne s’est retirée ...
Les finances publiques locales 2020 – Fascicule 1
Comme en 2018, le contexte financier est demeuré favorable aux collectivités territoriales en 2019, grâce au dynamisme de leurs recettes fiscales, à la légèr...
Les résultats de la sécurité sociale en 2019
Pour améliorer l’information du Parlement, la Cour présente en deux temps, depuis l’an dernier, ses analyses sur la situation financière de la sécurité sociale.
La situation et les perspectives des finances publiques
La pandémie de Covid-19 a des conséquences de premier ordre sur les finances publiques.
L'agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) et la mise en oeuvre des programmes de renouvellement urbain
À la demande de la commission des finances du Sénat, la Cour a examiné la gestion de l’agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) et la conduite de s...
Le pilotage stratégique des opérateurs de l'action extérieure de l'État
À la demande de la commission des finances du Sénat, la Cour des comptes s'est penchée sur le pilotage par le ministère de l'Europe et des affaires étrangère...