Enquête publique relative au projet du PSA de l’aérodrome de Mataiva

Par arrêté n°26 2539 SEAC-PF/DIR du service d’Etat de l’aviation civile en Polynésie française en date du 28 août 2026, une enquête publique relative au projet de plan de servitudes aéronautiques de l’aérodrome de Mataiva sera conduite du 2 novembre 2026 au 2 décembre 2026 inclus.

Pendant la durée de l’enquête, un dossier d’enquête sera déposé dans les locaux des mairies de Mataiva et de Rangiroa, et dans ceux de la subdivision administrative des îles Tuamotu-Gambier du Haut-Commissariat à Papeete afin que toute personne puisse en prendre connaissance pendant cette période aux jours et heures habituels d’ouverture au public. Le public pourra consigner par écrit ses observations sur le registre ouvert à cet effet.

Les observations pourront également être adressées par écrit pendant la même période au service d’Etat de l’aviation civile en Polynésie française (BP 6404 – 98702 Faa’a – Tahiti), à l’attention du commissaire-enquêteur qui les annexera au registre d’enquête ou par mél ([email protected]).

Le dossier et les informations relatives à l’organisation de l’enquête peuvent être consultés sur le site internet du service de l’Etat de l’aviation civile en Polynésie française (www.seac.pf).

M. Didier BERTIN est désigné en qualité de commissaire-enquêteur. Il assurera une permanence :

Au démarrage de l’enquête :

• Le lundi 2 novembre et le mardi 3 novembre 2026 dans les locaux de la subdivision administrative des îles Tuamotu-Gambier du haut-commissariat à Papeete aux heures d’ouverture habituelles au public.

A la fin de l’enquête :

• Le lundi 30 novembre, le mardi 1^er décembre et le mercredi 2 décembre 2026 dans les locaux de la mairie de Mataiva aux heures d’ouverture habituelles au public.

Il remettra ses rapports et conclusions dans les trente jours qui suivront la clôture de l’enquête.

A l’issue de l’enquête, toute personne physique ou morale intéressée pourra prendre connaissance des rapports et conclusions du commissaire-enquêteur dans les mairies lieux d’enquête et au haut-commissariat à Papeete pendant trois mois à compter de la clôture de l’enquête.

Le plan des servitudes aéronautiques de l’aérodrome de Mataiva sera approuvé et rendu exécutoire par arrêté ministériel.