Ministère du Logement et de l’Aménagement du territoire

AVIS D'ATTRIBUTION

AVIS D'ATTRIBUTION DU MARCHE N°03/2018/SAU - ANALYSE JURIDIQUE DE LA REGLEMENTATION LIEE AUX RISQUES NATURELS EN POLYNESIE FRANCAISE

Annonce n° 9778

1. Informations relatives à l'acheteur public

1° Catégorie : Polynésie française.

2° Nom et coordonnées de l'acheteur : Ministère du Logement et de l’Aménagement du territoire, B.P. 866 – 98713 PAPEETE.

2. Objet et caractéristiques principales

1° Objet : Analyse juridique de la réglementation liée aux risques naturels pour la Polynésie française.

2° Catégorie de prestations à laquelle se rattache le marché : Services.

3° Lieu d'exécution des prestations ou de livraison de la commande : Polynésie française.

4° Durée totale du marché : La durée du marché est de 3 mois à compter de la date de notification de l’ordre de service.

3. Forme du marché : Marché simple.

4. Allotissement :

5. Procédure

1° Type de procédure : Procédure adaptée.

2° Publication antérieure relative à la présente procédure : le 28 août 2018 (JOPF 2018 n°69).

6. Critères d'attribution :

Qualité des participants à la prestation : 60 %

Prix : 40 %

.7. Informations relatives à une non-attribution

8. Attribution du marché

1° Information sur les offres :

Nombre total de plis reçus : 3

Aucun marché (lot) n'a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques.

Monnaie : Franc pacifique (F CFP)

2° Détail :

Lot n° 1 Analyse juridique de la réglementation liée aux risques naturels en Polynésie française Nombre d'offres reçues : 3

Nom et adresse du titulaire : Le Cabinet STAHL - 3 rue Bouvier, 26 150 DIE (FRANCE)

Valeur totale (hors TVA) : 3 269 732

9. Renseignements complémentaires

1° Renseignements administratifs : .

Adresse auprès de laquelle le marché signé peut être consulté :

2° Délais d’introduction des recours :

Délai de 11 jours à compter de la date de publication du présent avis d'intention d'attribution

3° Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Polynésie française, avenue Pouvanaa-a-Oopa - BP 4522 98713, Papeete, tél. : 40 50 90 25, fax : 40 45 17 24, courriel : [email protected], site internet : http://polynesie-francaise.tribunaladministratif.fr/.

10. Date d'envoi du présent avis à la publication : Le 19 novembre 2018.