Direction des Affaires Foncières

AVIS D'ATTRIBUTION

AVIS D'ATTRIBUTION DU MARCHE CONCERNANT LA REALISATION DE LA BASE DE DONNEES VECTORIELLE DES LOCATIONS ET AUTORISATIONS D'OCCUPATION DU DOMAINE EN POLYNESIE FRANCAISE (LOTS 3 ET 4)

Annonce n° 96420

1. Informations relatives à l'acheteur public

1° Catégorie : Polynésie française.

2° Nom et coordonnées de l'acheteur : Direction des Affaires Foncières, BP 114, 98713 Papeete Tahiti.

2. Objet et caractéristiques principales

1° Objet : Le présent marché a pour objet la réalisation de la base de données vectorielle des locations et autorisations d'occupation du domaine en Polynésie Française.

2° Catégorie de prestations à laquelle se rattache le marché : Services.

3° Lieu d'exécution des prestations ou de livraison de la commande : Tahiti.

4° Durée totale du marché : La durée du marché est de 10 mois à compter de la date de notification du marché ou de l’accord-cadre.

3. Forme du marché : Marché simple.

4. Allotissement : 2 lots.

5. Procédure

1° Type de procédure : Procédure négociée.

2° Publication antérieure relative à la présente procédure : le 15 juillet 2021 (Lettre de consultation n° 15083).

6. Critères d'attribution : Les critères d'attribution et les conditions de leur mise en oeuvre sont définis dans le règlement de la consultation ou la lettre d'invitation au dialogue.

7. Informations relatives à une non-attribution

8. Attribution du marché

1° Information sur les offres :

Nombre total de plis reçus : 1

Aucun marché (lot) n'a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques.

Monnaie : Franc pacifique (F CFP)

2° Détail :

Lot n° 3 Îles Tuamotu

Contrat notifié le 03 mars 2022

Nombre d'offres reçues : 1

Nom et adresse du titulaire : SIGMA POLYNESIA, 244-1 Avenue Vanira, Lotissement Miri, Punaauia, Tahiti

Valeur totale (hors TVA) : 3559200

Lot n° 2 Îles Gambier, Australes et Marquises

Contrat notifié le 03 mars 2022

Nombre d'offres reçues : 1

Nom et adresse du titulaire : SIGMA POLYNESIA , 244-1 Avenue Vanira, Lotissement Miri, Punaauia, Tahiti

Valeur totale (hors TVA) : 1219200

9. Renseignements complémentaires

1° Renseignements administratifs : [email protected]

Adresse auprès de laquelle le marché signé peut être consulté : Immeuble Te Fenua, rue Dumont d'Urville, Oroviri, Papeete

2° Délais d’introduction des recours :

Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis.

3° Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Polynésie française, avenue Pouvanaa-a-Oopa, BP 4522, 98713 Papeete, tél. : 40 50 90 25, fax : 40 45 17 24, courriel : [email protected], site internet : http://polynesie-francaise.tribunaladministratif.fr/.

10. Date d'envoi du présent avis à la publication : Le 30 mars 2022.