Ministère de l’éducation, du travail et de la modernisation de l’Administration, en charge du numérique

AVIS D'ATTRIBUTION

AVIS DE CLASSEMENT SANS SUITE AO 01/2021

Annonce n° 88553

1. Informations relatives à l'acheteur public

1° Catégorie : Polynésie française.

2° Nom et coordonnées de l'acheteur : Ministère de l’éducation, du travail et de la modernisation de l’Administration, en charge du numérique, B.P. 20673, 98713 Papeete – TAHITI, Polynésie française [email protected].

2. Objet et caractéristiques principales

1° Objet : Transport scolaire par voie maritime des élèves et étudiants résidents à Moorea et scolarisés dans les établissements du second degré et dans les établissements d'enseignements supérieurs de Tahiti. Cette procédure est initiée suite à la décision de l'autorité compétente de déclarer sans suite l'appel d'offres n°1/2021 TSM MOOREA 2022 -2025 publié au JOPF le 12 novembre 2021 annonce n°87845, modifié par un avis rectificatif publié au JOPF le 16 novembre 2021 annonce n°89216.

2° Catégorie de prestations à laquelle se rattache le marché : Services.

3° Lieu d'exécution des prestations ou de livraison de la commande : Entre le quai de Vaiare à Moorea et le quai de Papeete - Tahiti.

4° Durée totale du marché : La durée du marché est de 48 mois à compter de la date de notification de l’ordre de service.

3. Forme du marché : Marché à bon de commande mono-attributaire.

4. Allotissement : 3 lots.

5. Procédure

1° Type de procédure : Appel d'offres ouvert.

2° Publication antérieure relative à la présente procédure : le 12 novembre 2021 (JOPF n°87845).

6. Critères d'attribution : Les critères d'attribution et les conditions de leur mise en oeuvre sont définis dans le règlement de la consultation ou la lettre d'invitation au dialogue.

7. Informations relatives à une non-attribution

Lot 1 : Consultation Déclarée sans suite -

Lot 2 : Consultation Déclarée sans suite -

Lot 3 : Consultation Déclarée sans suite -

8. Attribution du marché

1° Information sur les offres :

Nombre total de plis reçus : 2

Aucun marché (lot) n'a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques.

Monnaie : Franc pacifique (F CFP)

2° Détail : .

9. Renseignements complémentaires

1° Renseignements administratifs : Direction générale de l'éducation et des enseignements Bureau des transports scolaires, des bourses et allocations d'études B.P. 20673, 98713 Papeete - Tahiti, Polynésie française - Rue du Taaone Pirae Bât C

Adresse auprès de laquelle le marché signé peut être consulté : Direction Générale de l'éducation et des enseignements - Bureau des transports scolaires - site Taaone rue du Taaone Bâtiment C Tél: 40 47 05 23 Mail : [email protected]

2° Délais d’introduction des recours :

Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis.

3° Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Polynésie française, avenue Pouvanaa-a-Oopa, BP 4522, 98713 Papeete, tél. : 40 50 90 25, fax : 40 45 17 24, courriel : [email protected], site internet : http://polynesie-francaise.tribunaladministratif.fr/.

10. Date d'envoi du présent avis à la publication : Le 20 décembre 2021.