Direction des Affaires foncières

AVIS D'ATTRIBUTION

AVIS D'ATTRIBUTION DU MARCHE PUBLIC POUR LA REALISATION D'UNE BASE DE DONNEES SIG DES AUTORISATIONS D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC MARITIME DES ILES DE RAIATEA ET TAHA'A

Annonce n° 23569

1. Informations relatives à l'acheteur public

1° Catégorie : Polynésie française.

2° Nom et coordonnées de l'acheteur : Direction des Affaires foncières, BP 114, 98713 Papeete TAHITI.

2. Objet et caractéristiques principales

1° Objet : Le marché porte sur la réalisation d’une base de données SIG des autorisations d’occupation temporaire du domaine public maritime des îles de Raiatea et Taha’a.

2° Catégorie de prestations à laquelle se rattache le marché : Services.

3° Lieu d'exécution des prestations ou de livraison de la commande : Les lieux d’exécution de la prestation seront situés principalement sur l’île de Tahiti et chez le titulaire du marché.

4° Durée totale du marché : La durée du marché est de 6 mois à compter de la date de notification du marché ou de l’accord-cadre.

3. Forme du marché : Marché simple.

4. Allotissement : 2 lots.

5. Procédure

1° Type de procédure : Appel d'offres ouvert.

2° Publication antérieure relative à la présente procédure : le 29 janvier 2019 (JOPF).

6. Critères d'attribution :

Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles LP 235-2 et suivants du code polynésien des marchés publics.

Les critères utilisés pour noter, classer les offres et leur pondération respective, sont les suivants :

- Prix : 20 points

- Valeur technique : 40 points répartis comme suit

- méthodologie : 20 points

- moyens humains et matériels : 10 points

- organisation des livrables : 10 points

- Délai d'exécution : 10 points

Le détail des critères d'attribution et des conditions de leur mise en œuvre est défini dans le règlement de la consultation.

.7. Informations relatives à une non-attribution

8. Attribution du marché

1° Information sur les offres :

Nombre total de plis reçus : 3

Nombre d'offres reçues de la part de PME : 3

Aucun marché (lot) n'a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques.

Monnaie : Franc pacifique (F CFP)

2° Détail :

Lot n° 1 Marché public pour la réalisation d’une base de données SIG des autorisations d’occupation temporaire du domaine public maritime de Raiatea

Contrat notifié le 12 novembre 2019

Nombre d'offres reçues : 3

Nom et adresse du titulaire : Immergis, 44 rue Antoine Jérôme Balard, 34790 GRABELS

Valeur totale (hors TVA) : 3 195 000

Lot n° 2 Marché public pour la réalisation d’une base de données SIG des autorisations d’occupation temporaire du domaine public maritime de Taha'a

Contrat notifié le 18 novembre 2019

Nombre d'offres reçues : 3

Nom et adresse du titulaire : Immergis, 44 rue Antoine Jérôme Balard, 34790 GRABELS

Valeur totale (hors TVA) : 1 579 000

9. Renseignements complémentaires

1° Renseignements administratifs : Les informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de Madame Manuia ARAKINO au courriel suivant : [email protected]

Adresse auprès de laquelle le marché signé peut être consulté :

2° Délais d’introduction des recours :

Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis.

3° Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Polynésie française, avenue Pouvanaa-a-Oopa - BP 4522 98713, Papeete, tél. : 40 50 90 25, fax : 40 45 17 24, courriel : [email protected], site internet : http://polynesie-francaise.tribunaladministratif.fr/.

10. Date d'envoi du présent avis à la publication : Le 21 janvier 2020.