Direction des Affaires foncières

AVIS D'ATTRIBUTION

ACCORD CADRE POUR LA REALISATION D'ETUDES TOPOGRAPHIQUES ET FONCIERES DE LA DIRECTION DES AFFAIRES FONCIERES DE LA POLYNESIE FRANCAISE

Annonce n° 91291

1. Informations relatives à l'acheteur public

1° Catégorie : Polynésie française.

2° Nom et coordonnées de l'acheteur : Direction des Affaires foncières, B.P 114, 98713 Papeete TAHITI.

2. Objet et caractéristiques principales

1° Objet : Réalisation de prestations de services d’études topographiques et foncières.

2° Catégorie de prestations à laquelle se rattache le marché : Services.

3° Lieu d'exécution des prestations ou de livraison de la commande : En fonction des lots géographiques.

4° Durée totale du marché : La durée du marché est stipulée dans les documents du marché

Le marché est reconductible 3 fois pour une période de 12 mois.

3. Forme du marché : Accord-cadre multi-attributaire.

4. Allotissement : 5 lots.

5. Procédure

1° Type de procédure : Appel d'offres ouvert.

2° Publication antérieure relative à la présente procédure : le 14 mai 2019 (JOPF).

6. Critères d'attribution : Les critères d'attribution et les conditions de leur mise en oeuvre sont définis dans le règlement de la consultation ou la lettre d'invitation au dialogue.

7. Informations relatives à une non-attribution

8. Attribution du marché

1° Information sur les offres :

Nombre total de plis reçus : 9

Aucun marché (lot) n'a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques.

Monnaie : Franc pacifique (F CFP)

2° Détail :

Lot n° 1 Iles du Vent

Contrat notifié le 29 octobre 2019

Nombre d'offres reçues : 6

Nom et adresse du titulaire : Wild - Géo Fenua - Sarl Geométix - Vincent Kuntz - Sarl Géo Vrd - Franck Ruedas

Valeur totale (hors TVA) : Déterminée dans les marchés subséquents

Lot n° 2 Iles Sous le Vent

Contrat notifié le 29 octobre 2019

Nombre d'offres reçues : 7

Nom et adresse du titulaire : Wild -Géo Fenua - Sarl Geométix - Vincent Kuntz - Sarl Géo Vrd - Anding Leininger - Franck Ruedas

Valeur totale (hors TVA) : Déterminée dans les marchés subséquents

Lot n° 3 Tuamotu Gambier

Contrat notifié le 29 octobre 2019

Nombre d'offres reçues : 8

Nom et adresse du titulaire : Wild - Géo Fenua - Sarl Geométix - Vincent Kuntz - Sarl Géo Vrd - Anding Leininger - Enata Topo - Franck Ruedas

Valeur totale (hors TVA) : Déterminée dans les marchés subséquents

Lot n° 4 Marquises

Contrat notifié le 29 octobre 2019

Nombre d'offres reçues : 7

Nom et adresse du titulaire : Wild - Géo Fenua -Sarl Geométix - Vincent Kuntz - Sarl Géo Vrd - Enata Topo - Franck Ruedas

Valeur totale (hors TVA) : Déterminée dans les marchés subséquents

Lot n° 5 Australes

Contrat notifié le 29 octobre 2019

Nombre d'offres reçues : 6

Nom et adresse du titulaire : Wild - Géo Fenua - Sarl Geométix - Vincent Kuntz - Enata Topo - Franck Ruedas

Valeur totale (hors TVA) : Déterminée dans les marchés subséquents

Lot n° Nom et adresse du titulaire :

Valeur totale (hors TVA) :

9. Renseignements complémentaires

1° Renseignements administratifs : .

Adresse auprès de laquelle le marché signé peut être consulté :

2° Délais d’introduction des recours :

Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis.

3° Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Polynésie française, avenue Pouvanaa-a-Oopa, BP 4522, 98713 Papeete, tél. : 40 50 90 25, fax : 40 45 17 24, courriel : [email protected], site internet : http://polynesie-francaise.tribunaladministratif.fr/.

10. Date d'envoi du présent avis à la publication : Le 06 novembre 2019.