Ministère du logement, de l'aménagement, en charge des transports interinsulaires

AVIS D'ATTRIBUTION

AVIS D'ATTRIBUTION DU MARCHE ..

Annonce n° 95327

1. Informations relatives à l'acheteur public

1° Catégorie : Polynésie française.

2° Nom et coordonnées de l'acheteur : Ministère du logement, de l'aménagement, en charge des transports interinsulaires, B.P. 2551 - 98713 PAPEETE - Tahiti - Polynésie française.

2. Objet et caractéristiques principales

1° Objet : Prestations de services consistant à retirer l’épave du navire dénommé « SHEN GANG SHUN 1 » échoué sur le récif corallien de l’atoll de Arutua avec les impératifs suivants : a) réduction au minimum de l’impact des travaux sur le récif corallien ; b) aucune pollution marine ou terrestre par les polluants se trouvant actuellement dans le navire ou aux alentours ; c) remise en état du site d’échouement avec notamment nettoyage du site et des traces éventuelles d’hydrocarbures ; d) pas d’immersion de l’épave dans les eaux territoriales ou la zone économique exclusive de la Polynésie française ; e) démantèlement de l’épave dans un lieu approprié avec remise des déchets à un organisme spécialisé de stockage et de traitement des déchets.

2° Catégorie de prestations à laquelle se rattache le marché : Services.

3° Lieu d'exécution des prestations ou de livraison de la commande : Ile de ARUTUA, Commune de Arutua, Archipel des Tuamotu, Polynésie française.

4° Durée totale du marché : La durée du marché est stipulée dans les documents du marché.

3. Forme du marché : Marché simple.

4. Allotissement : 3 lots.

5. Procédure

1° Type de procédure : Procédure négociée.

2° Publication antérieure relative à la présente procédure : le 02 juillet 2021 (Avis d'appel public à concurrence pour appel d'offres ouvert publié au JOPF).

6. Critères d'attribution : Les critères d'attribution et les conditions de leur mise en oeuvre sont définis dans le règlement de la consultation ou la lettre d'invitation au dialogue.

7. Informations relatives à une non-attribution

Lot 1 : Consultation Déclarée sans suite -

Lot 2 : Consultation Déclarée sans suite -

8. Attribution du marché

1° Information sur les offres :

Nombre total de plis reçus : 4

Aucun marché (lot) n'a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques.

Monnaie : Euro (€)

2° Détail :

Lot n° 3 Opération complète de dépollution et de retrait du navire "SHEN GANG SHUN 1"

Contrat notifié le 16 novembre 2021

Nombre d'offres reçues : 4

Nom et adresse du titulaire : Entreprise KMS B.V., Vijfhuizerdijk 110, 2141 BD Vijfhuizen, PAYS-BAS

Valeur totale (hors TVA) : 3048000

9. Renseignements complémentaires

1° Renseignements administratifs : DPAM - Papeete, Fare Ute, Voie M, n° 12, Immeuble SAT NUI

Adresse auprès de laquelle le marché signé peut être consulté : DPAM - Papeete, Fare Ute, Voie M, n° 12, Immeuble SAT NUI

2° Délais d’introduction des recours :

Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis.

3° Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Polynésie française, Avenue Pouvanaa-a-Oopa, BP 4522, 98713 Papeete, tél. : 40 50 90 25, fax : 40 45 17 24, courriel : [email protected], site internet : http://polynesie-francaise.tribunaladministratif.fr/.

10. Date d'envoi du présent avis à la publication : Le 15 novembre 2021.