CHAMBRE DE COMMERCE, D'INDUSTRIE, DES SERVICES ET DES METIERS (CCISM)

AVIS D'ATTRIBUTION

AVIS D'ATTRIBUTION DU MARCHE RELATIF A LA MISSION DE CONSEIL, DE CONSULTATION JURIDIQUE ET DE REPRESENTATION JURIDIQUE

Annonce n° 18885

1. Informations relatives à l'acheteur public

1° Catégorie : Etablissement public à caractère administratif (EPA) de la Polynésie française.

2° Nom et coordonnées de l'acheteur : CHAMBRE DE COMMERCE, D'INDUSTRIE, DES SERVICES ET DES METIERS (CCISM) , BP 118 - 98713 PAPEETE .

2. Objet et caractéristiques principales

1° Objet : mission de conseil, de consultation juridique et de représentation en justice.

2° Catégorie de prestations à laquelle se rattache le marché : Services.

3° Lieu d'exécution des prestations ou de livraison de la commande : Polynésie française.

4° Durée totale du marché : La durée du marché est de 1 an à compter de la date de notification du marché ou de l’accord-cadre

Le marché est reconductible 3 fois pour une période de un an.

3. Forme du marché : Marché à bon de commande multi-attributaire.

4. Allotissement : 3 lots.

5. Procédure

1° Type de procédure : Procédure adaptée.

2° Publication antérieure relative à la présente procédure : le 22 mars 2019 (JOPF).

6. Critères d'attribution : Les critères d'attribution et les conditions de leur mise en oeuvre sont définis dans le règlement de la consultation ou la lettre d'invitation au dialogue.

7. Informations relatives à une non-attribution

8. Attribution du marché

1° Information sur les offres :

Nombre total de plis reçus : 11

Un marché (lot) a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques.

Monnaie : Franc pacifique (F CFP)

2° Détail :

Lot n° 1 DROIT PUBLIC

Contrat notifié le 18 juillet 2019

Nombre d'offres reçues : 8

Nom et adresse du titulaire : GROUPEMENT FIDELE-LE CALVIC-IMMEUBLE FARE TONY BUREAU 201

Valeur totale (hors TVA) :

Lot n° 2 DROIT SOCIAL

Contrat notifié le 18 juillet 2019

Nombre d'offres reçues : 5

Nom et adresse du titulaire : SELARL KINTZLER ET ASSOCIES-RESIDENCE MAORI

Valeur totale (hors TVA) :

Lot n° 3 AUTRES DOMAINES

Contrat notifié le 18 juillet 2019

Nombre d'offres reçues : 6

Nom et adresse du titulaire : SELARL GROUPAVOCATS- 15 AVENUE POUVANAA A OOPA

Valeur totale (hors TVA) :

9. Renseignements complémentaires

1° Renseignements administratifs : .

Adresse auprès de laquelle le marché signé peut être consulté :

2° Délais d’introduction des recours :

Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis.

3° Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Polynésie française, avenue Pouvanaa-a-Oopa, BP 4522, 98713 Papeete, tél. : 40 50 90 25, fax : 40 45 17 24, courriel : [email protected], site internet : http://polynesie-francaise.tribunaladministratif.fr/.

10. Date d'envoi du présent avis à la publication : Le 23 juillet 2019.