Services APPEL

DIRECTION DE L’ENVIRONNEMENT

Étude complémentaire relative à l’éventuelle reprise de la compétence de traitement des déchets ménagers relevant des communes par le Pays.

Publié le 30 octobre 2026
Date limite : 30 novembre 2026

Détail de l'appel d'offres

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

ETUDE COMPLEMENTAIRE RELATIVE A L’EVENTUELLE REPRISE DE LA COMPETENCE DE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS RELEVANT DES COMMUNES PAR LE PAYS

Annonce n° 81257654

1. Informations relatives à l'acheteur public

1° Catégorie : Polynésie française.

2° Nom et coordonnées de l'acheteur : Direction de l’Environnement , 1er étage du bâtiment de la Culture (face au CESEC), rue des Poilus Tahitiens – Papeete, B.P 4562, 98713 Papeete , tél. : 40 47 66 66, fax : 40 41 92 52, courriel : [email protected] .

3° Autorité compétente pour mener les opérations de passation et de signature du marché : Monsieur le Ministre de l’Agriculture, des Ressources marines, de l’Environnement en charge de l’Alimentation, de la Recherche et de la Cause animale (MPR). .

2. Objet et caractéristiques principales

1° Objet : Étude complémentaire relative à l’éventuelle reprise de la compétence de traitement des déchets ménagers relevant des communes par le Pays. .

2° Catégorie de prestations à laquelle se rattache le marché : Services.

3° Type de marché : Marché de prestations intellectuelles ​ordinaire​ .

4° Lieu d'exécution des prestations ou de livraison de la commande : Tahiti .

5° Durée du marché : stipulée dans les documents du marché

6° Variantes autorisées : Non.

3. Forme du marché : Marché simple.

4. Prestations divisées en lots : Non.

5. Type de procédure : Appel d'offres ouvert.

6. Conditions de participation - pièces à fournir par les candidats

1° Situation juridique, fiscale et sociale des opérateurs : Définie dans le règlement de la consultation.

2° Documents et renseignements relatifs aux capacités des candidats : Défini(s) dans le règlement de la consultation.

7. Critères d'attribution : Les critères d'attribution et les conditions de leur mise en oeuvre sont définis dans le règlement de la consultation ou la lettre d'invitation au dialogue.

8. Conditions de délai

1° Date limite de remise des candidatures ou des offres : Le 30 novembre 2026 à 11 heures.

2° Délai de validité des offres à compter de la date limite de réception des offres : 180 jours.

9. Renseignements complémentaires

1° Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus (administratifs et/ou techniques) : [email protected].

2° Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation des entreprises peut être consulté, retiré ou téléchargé : [email protected].

10. Conditions de remise des offres et/ou des candidatures

1° Contenu du pli à remettre : Défini dans le règlement de la consultation.

2° Adresse et modalités de remise des plis : Direction de l’Environnement

1er étage du bâtiment de la Culture (face au CESEC), rue des Poilus Tahitiens, Papeete

BP.4562 – 98713 – Papeete – TAHITI – Polynésie française

11. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Polynésie française, avenue Pouvanaa-a-Oopa, BP 4522, 98713 Papeete, tél. : 40 50 90 25, fax : 40 45 17 24, courriel : [email protected], site internet : http://polynesie-francaise.tribunaladministratif.fr/.

12. Date d'envoi du présent avis à la publication : Le 26 octobre 2026.