Ministère de l'économie verte et du domaine, en charge des mines et de la recherche

AVIS D'ATTRIBUTION

ACCORD-CADRE N° 2034/MED DU 26 MARS 2019 POUR L'ASSISTANCE A L'ELABORATION ET LA PASSATION DES MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES DU MINISTERE DE L'ECONOMIE VERTE ET DU DOMAINE, EN CHARGE DES MINES ET DE LA RECHERCHE, ET DE SES SERVICES ADMINISTRATIFS

Annonce n° 84743

1. Informations relatives à l'acheteur public

1° Catégorie : Polynésie française.

2° Nom et coordonnées de l'acheteur : Ministère de l'économie verte et du domaine, en charge des mines et de la recherche, BP 2551 - 98713 PAPEETE.

2. Objet et caractéristiques principales

1° Objet : Assistance à l’élaboration et la passation des marchés publics et accords-cadres du Ministère de l’Économie verte et du Domaine, en charge des Mines et de la Recherche, et de ses services administratifs.

2° Catégorie de prestations à laquelle se rattache le marché : Services.

3° Lieu d'exécution des prestations ou de livraison de la commande : Le lieu de réalisation sera indiqué lors de la passation des marchés subséquents.

4° Durée totale du marché : La durée du marché est stipulée dans les documents du marché

Le marché est reconductible 2 fois pour une période de 1 an.

3. Forme du marché : Accord-cadre multi-attributaire.

4. Allotissement :

5. Procédure

1° Type de procédure : Procédure adaptée.

2° Publication antérieure relative à la présente procédure : le 01 mars 2019 (JOPF - Annonce n° 20437).

6. Critères d'attribution : Les critères d'attribution et les conditions de leur mise en oeuvre sont définis dans le règlement de la consultation ou la lettre d'invitation au dialogue.

7. Informations relatives à une non-attribution

8. Attribution du marché

1° Information sur les offres :

Nombre total de plis reçus : 3

Aucun marché (lot) n'a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques.

Monnaie : Franc pacifique (F CFP)

2° Détail :

Lot n° 1 Assistance à l’élaboration et la passation des marchés publics et accords-cadres du Ministère de l’Économie verte et du Domaine, en charge des Mines et de la Recherche, et de ses services administratifs

Contrat notifié le 01 avril 2019

Nombre d'offres reçues : 3

Nom et adresse du titulaire : Les trois attributaires sont : 1/Me Mickaël FIDELE 2/SELARL GROUPAVOCATS 3/Groupement conjoint d'entreprises composé de Me DESPOIR et l'EURL Itoito Consulting

Valeur totale (hors TVA) : 5 000 000 XPF

9. Renseignements complémentaires

1° Renseignements administratifs : [email protected]

Adresse auprès de laquelle le marché signé peut être consulté :

2° Délais d’introduction des recours :

Le référé contractuel peut être exercé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution (articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative et R551-7 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat peut être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

3° Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Polynésie française, avenue Pouvanaa-a-Oopa, BP 4522, 98713 Papeete, tél. : 40 50 90 25, fax : 40 45 17 24, courriel : [email protected], site internet : http://polynesie-francaise.tribunaladministratif.fr/.

10. Date d'envoi du présent avis à la publication : Le 03 avril 2019.