DIRECTION DE L’EQUIPEMENT

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE N°35/26/MGT - AMENAGEMENT DE LA RT2 A HITIAA DU PK 37 AU PK 38.1 - COMMUNE DE HITIAA O TE RA

Annonce n° 65150386

1. Informations relatives à l'acheteur public

1° Catégorie : Polynésie française.

2° Nom et coordonnées de l'acheteur : Direction de l’Equipement, Bâtiment A1 - Rue du Commandant DESTREMAU, BP 85 - 98713 PAPEETE - TAHITI, tél. : 40 46 81 23, fax : 40 46 83 05, courriel : [email protected].

3° Autorité compétente pour mener les opérations de passation et de signature du marché : Ministre des Grands Travaux, de l'Equipement, en charge des transports terrestres et maritimes et de la décentralisation.

2. Objet et caractéristiques principales

1° Objet : Aménagement de la RT2 à Hitiaa du PK 37 au PK 38.1.

2° Catégorie de prestations à laquelle se rattache le marché : Travaux.

3° Type de marché : Simple exécution de travaux.

4° Lieu d'exécution des prestations ou de livraison de la commande : Commune de Hitiaa O Te Ra - Ile de Tahiti.

5° Durée du marché : stipulée dans les documents du marché

6° Variantes autorisées : Non.

3. Forme du marché : Marché à tranches

Tranche ferme : travaux de terrassements, de dévoiement de réseaux, d’assainissement des eaux pluviales (hors ouvrages transversaux) et de voirie, approximativement du PK 37 au PK 37.7

Tranche(s) conditionnelle(s) : travaux de terrassements, de dévoiement de réseaux, d’assainissement des eaux pluviales et de voirie, approximativement du PK 37.7 au PK 38.1, ainsi que la reconstruction des ouvrages transversaux du PK 37.710 et du PK 37.820.

4. Prestations divisées en lots : Non.

5. Type de procédure : Appel d'offres ouvert.

6. Conditions de participation - pièces à fournir par les candidats

1° Situation juridique, fiscale et sociale des opérateurs : 1.1 Situation juridique, fiscale et sociale des opérateurs :

- Les certifications par l'administration fiscale (DICP et Trésor public) attestant, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, de la situation fiscale régulière de l'entrepreneur à l'égard de ses obligations déclaratives et de paiement de l'impôt (situation à jour pour l'année précédente et soldée pour les autres années) ;

- Un certificat établi par la Caisse de Prévoyance Sociale justifiant, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, que l’entrepreneur est à jour de ses cotisations.

Les attestations fiscales et sociales ainsi délivrées sont valables pour toute l'année visée. Les candidats qui soumissionnent à plusieurs marchés conservent l'attestation originale et sont autorisés à produire des photocopies certifiées conformes ;

1.2. Les justifications relatives aux capacités du candidat à soumissionner à un marché public et le cas échéant de ses co-traitant ou sous-traitant) :

- La déclaration sur l’honneur visée à l’article A 233-5 du CPMP pour justifier qu’ils n’entrent dans aucun des cas mentionnés à l’article LP 233-1.

Et pour les candidats admis au règlement judiciaire, selon l’article A 233-6 du CPMP :

- La copie du ou des jugements prononcés ;

- Lorsqu’ils sont en période d‘observation, une attestation du juge commissaire les habilitant à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché.

2° Documents et renseignements relatifs aux capacités des candidats : 2.1 Documents et renseignements relatifs aux capacités financières :

- Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global des trois derniers exercices disponibles.

Les entreprises de création récente devront prouver leurs capacités financières par une déclaration appropriée de banque.

2.2. Documents et renseignements relatifs aux capacités techniques et professionnelles :

- Liste des travaux de même nature que le marché exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le commanditaire ;

Si l'entrepreneur n'a pas fourni les pièces justificatives en cause au moment de la soumission, il devra en expliquer la raison dans un courrier fourni lors du dépôt de son offre et placé dans l'enveloppe.

7. Critères d'attribution : Les critères d'attribution et les conditions de leur mise en oeuvre sont définis dans le règlement de la consultation ou la lettre d'invitation au dialogue.

8. Conditions de délai

1° Date limite de remise des candidatures ou des offres : Le 05 octobre 2026 à 11 heures.

2° Délai de validité des offres à compter de la date limite de réception des offres : 150 jours.

9. Renseignements complémentaires

1° Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus (administratifs et/ou techniques) : [email protected] (renseignements administratifs) ou [email protected] (renseignements techniques).

2° Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation des entreprises peut être consulté, retiré ou téléchargé : Les documents du DCE sont téléchargeables sur le site de LEXPOL. Le dossier peut être consulté au Bureau des Marchés de la Direction de l'Equipement – 239, Boulevard de la Reine Pomare, Front de mer – Immeuble Vaihiria iti – 3ème étage – Bureau 31 – Tél. 40 803 707 ou à l’arrondissement Infrastructure de la Direction de l’équipement.

10. Conditions de remise des offres et/ou des candidatures

1° Contenu du pli à remettre : Les offres et les candidatures seront remises sous pli cacheté dans une seule enveloppe, contenant les pièces A, B, C, D, E, F et G citées à l’article XIII du R.C. Il est demandé aux soumissionnaires, si possible, de séparer les pièces A, B, C, D et E (pièces relatives à la candidature) des pièces F et G (pièces relatives à l’offre) en les insérant dans des chemises (ou autres) séparées.

2° Adresse et modalités de remise des plis : dans une seule enveloppe au Bureau des Marchés de la Direction de l'Equipement - 239, Boulevard de la Reine Pomare, Front de mer – Immeuble Vaihiria iti – 3ème étage – Bureau 31 avant la date et heure indiquée au point 8.01 du présent avis, délai de rigueur, ou par pli recommandé avec avis de réception postal au BP 85 – 98713 PAPEETE, et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heures limites. Toute offre parvenue après cette heure sera rejetée.

11. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Polynésie française, avenue Pouvanaa-a-Oopa, BP 4522, 98713 Papeete, tél. : 40 50 90 25, fax : 40 45 17 24, courriel : [email protected], site internet : http://polynesie-francaise.tribunaladministratif.fr/.

12. Date d'envoi du présent avis à la publication : Le 03 août 2026.