Commune de Faa'a représentée par M.Oscar Manutahi TEMARU

AVIS D'ATTRIBUTION

PRESTATION DE SERVICE DE DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES (DPO) POUR LA COMMUNE DE FAA'A

Annonce n° 9307092

1. Informations relatives à l'acheteur public

1° Catégorie : Commune.

2° Nom et coordonnées de l'acheteur : Commune de Faa'a représentée par M.Oscar Manutahi TEMARU, BP 60 002 - 98 702 Faa'a Centre - Tahiti.

2. Objet et caractéristiques principales

1° Objet : Marché de prestation de service pour la mise en conformité au RGPD.

2° Catégorie de prestations à laquelle se rattache le marché : Services.

3° Lieu d'exécution des prestations ou de livraison de la commande : Commune de FAA'A.

4° Durée totale du marché : La durée du marché est stipulée dans les documents du marché

Le marché est reconductible 3 fois pour une période de 1 an.

3. Forme du marché : Marché simple.

4. Allotissement :

5. Procédure

1° Type de procédure : Procédure adaptée.

2° Publication antérieure relative à la présente procédure : le 28 octobre 2025 (JOPF).

6. Critères d'attribution : Les critères d'attribution et les conditions de leur mise en oeuvre sont définis dans le règlement de la consultation ou la lettre d'invitation au dialogue.

7. Informations relatives à une non-attribution

8. Attribution du marché

1° Information sur les offres :

Nombre total de plis reçus : 3

Nombre d'offres reçues de la part de PME : 3

Aucun marché (lot) n'a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques.

Monnaie : Franc pacifique (F CFP)

2° Détail :

Lot n° 1 Prestation de service de délégué à la protection des données (DPO) pour la commune de Faa'a

Contrat notifié le 12 décembre 2025

Nombre d'offres reçues : 3

Nom et adresse du titulaire : Innovative Digital Technologie - 2 rue Cook PAPEETE

Valeur totale (hors TVA) : 1.152.000 F

9. Renseignements complémentaires

1° Renseignements administratifs : Mairie de Faa'a, Pôle Conformités et Marchés Publics, PK 4 côté mer, BP 60 0002 - 98 702 Faa'a Centre

Adresse auprès de laquelle le marché signé peut être consulté : Mairie de Faa'a, Pôle Conformités et Marchés Publics, PK 4 côté mer, BP 60 0002 - 98 702 Faa'a Centre

2° Délais d’introduction des recours :

Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis.

3° Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Polynésie française, avenue Pouvanaa-a-Oopa, BP 4522, 98713 Papeete, tél. : 40 50 90 25, fax : 40 45 17 24, courriel : [email protected], site internet : http://polynesie-francaise.tribunaladministratif.fr/.

10. Date d'envoi du présent avis à la publication : Le 05 janvier 2026.