La Direction des Affaires foncières (DAF)

AVIS D'ATTRIBUTION

MARCHE POUR LA NUMERISATION DES DOCUMENTS DE TRAVAIL APPELES << FICHE GRISE >> DE LA DIVISION RECETTE-CONSERVATION DES HYPOTHEQUES (RCH) DE LA DIRECTION DES AFFAIRES FONCIERES (DAF)

Annonce n° 19823

1. Informations relatives à l'acheteur public

1° Catégorie : Polynésie française.

2° Nom et coordonnées de l'acheteur : La Direction des Affaires foncières (DAF), Immeuble Te Fenua - BP 114 - 98713 Papeete.

2. Objet et caractéristiques principales

1° Objet : Numérisation des documents de travail appelés « fiche grise » de la division recette-conservation des hypothèques (RCH) de la Direction des Affaires Foncières (DAF).

2° Catégorie de prestations à laquelle se rattache le marché : Services.

3° Lieu d'exécution des prestations ou de livraison de la commande : Papeete.

4° Durée totale du marché : La durée du marché est stipulée dans les documents du marché.

3. Forme du marché : Marché simple.

4. Allotissement : 2 lots.

5. Procédure

1° Type de procédure : Appel d'offres ouvert.

2° Publication antérieure relative à la présente procédure : le 19 juin 2018 (JOPF).

6. Critères d'attribution : Les critères d'attribution et les conditions de leur mise en oeuvre sont définis dans le règlement de la consultation ou la lettre d'invitation au dialogue.

7. Informations relatives à une non-attribution

Lot • Lot 2 : contrôle de la qualité des données numérisées : Consultation Infructueuse - Offre irrégulière, conformément à l'article LP 122-3, 11° du CPMP

8. Attribution du marché

1° Information sur les offres :

Nombre total de plis reçus : 3

Nombre d'offres reçues de la part de PME : 3

Aucun marché (lot) n'a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques.

Monnaie : Franc pacifique (F CFP)

2° Détail :

Lot n° 1 scannérisation et numérisation de l’ensemble des fiches grises et des données associées

Contrat notifié le 11 mars 2019

Nombre d'offres reçues : 3

Nom et adresse du titulaire : Océanienne d'Industrie (ODI)

Valeur totale (hors TVA) : 18 286 650

9. Renseignements complémentaires

1° Renseignements administratifs : .

Adresse auprès de laquelle le marché signé peut être consulté :

2° Délais d’introduction des recours :

Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis.

3° Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Polynésie française, avenue Pouvanaa-a-Oopa, BP 4522, 98713 Papeete, tél. : 40 50 90 25, fax : 40 45 17 24, courriel : [email protected], site internet : http://polynesie-francaise.tribunaladministratif.fr/.

10. Date d'envoi du présent avis à la publication : Le 07 mars 2019.