Direction des affaires foncières

AVIS D'ATTRIBUTION

APPEL D'OFFRE POUR LA REALISATION DU SCHEMA DIRECTEUR DU FONCIER DE LA POLYNESIE FRANCAISE 2020-2035

Annonce n° 59595

1. Informations relatives à l'acheteur public

1° Catégorie : Polynésie française.

2° Nom et coordonnées de l'acheteur : Direction des affaires foncières, B.P. 114, 98 713, Papeete, TAHITI.

2. Objet et caractéristiques principales

1° Objet : Réalisation du schéma directeur du foncier de la Polynésie française 2020-2035.

2° Catégorie de prestations à laquelle se rattache le marché : Services.

3° Lieu d'exécution des prestations ou de livraison de la commande : Polynésie française.

4° Durée totale du marché : La durée du marché est stipulée dans les documents du marché.

3. Forme du marché : Marché simple.

4. Allotissement : 2 lots.

5. Procédure

1° Type de procédure : Appel d'offres ouvert.

2° Publication antérieure relative à la présente procédure : le 04 mai 2018 (n° 36 au JOPF 2018 ; 15 mai 2018, n° 39 au JOPF 2018 ; 29 mai 2018, n° 43 au JOPF 2018 ; 4 mai 2018, n° 18-61808 au BOAMP).

6. Critères d'attribution : Les critères d'attribution et les conditions de leur mise en oeuvre sont définis dans le règlement de la consultation ou la lettre d'invitation au dialogue.

7. Informations relatives à une non-attribution

Lot n°2 « Gestion et valorisation foncière » : Consultation Déclarée sans suite - Absence d’un échantillon représentatif de l’offre concurrentielle en Polynésie française et en métropole

8. Attribution du marché

1° Information sur les offres :

Nombre total de plis reçus : 3

Un marché (lot) a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques.

Monnaie : Franc pacifique (F CFP)

2° Détail :

Lot n° 1 « Indivision et sécurisation foncière »

Contrat notifié le 08 février 2019

Nombre d'offres reçues : 2

Nom et adresse du titulaire : Groupement d’entreprises EGIS Conseil et SELARL JURISPOL - Mandataire Corinne QUATRINI, BP 60 154 - 98702 Faa’a - Tahiti - Polynésie Française.

Valeur totale (hors TVA) : 13 573 799

9. Renseignements complémentaires

1° Renseignements administratifs : [email protected]

Adresse auprès de laquelle le marché signé peut être consulté :

2° Délais d’introduction des recours :

Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis.

3° Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Polynésie française, avenue Pouvanaa-a-Oopa, BP 4522, 98713 Papeete, tél. : 40 50 90 25, fax : 40 45 17 24, courriel : [email protected], site internet : http://polynesie-francaise.tribunaladministratif.fr/.

10. Date d'envoi du présent avis à la publication : Le 07 mars 2019.