Ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la culture

AVIS D'ATTRIBUTION

AVIS D'ATTRIBUTION - TRANSPORT SCOLAIRE PAR VOIE MARITIME DES ELEVES RESIDENTS SUR L'ILE DE RAPA ET SCOLARISES SUR L'ILE DE TUBUAI DANS L'ARCHIPEL DES AUSTRALES OU SUR UN AUTRE ARCHIPEL

Annonce n° 72102

1. Informations relatives à l'acheteur public

1° Catégorie : Polynésie française.

2° Nom et coordonnées de l'acheteur : Ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la culture, B.P. 2551, 98713 Papeete – TAHITI, Polynésie française - Immeuble CGM, rue du Général de Gaulle.

2. Objet et caractéristiques principales

1° Objet : Transport scolaire par voie maritime des élèves résidents sur l'île de Rapa et scolarisés sur l'île de Tubuai dans l'archipel des Australes ou sur un autre archipel.

2° Catégorie de prestations à laquelle se rattache le marché : Services.

3° Lieu d'exécution des prestations ou de livraison de la commande : Archipel des Australes - île de Rapa et île de Tubuai.

4° Durée totale du marché : La durée du marché est de 48 mois à compter de la date de début d’exécution prévue par le marché ou l’accord-cadre lorsqu’elle est postérieure à la date de notification.

3. Forme du marché : Marché à bon de commande mono-attributaire.

4. Allotissement :

5. Procédure

1° Type de procédure : Procédure négociée.

2° Publication antérieure relative à la présente procédure : le 16 avril 2024 (JOPF n°38 ).

6. Critères d'attribution : Les critères d'attribution et les conditions de leur mise en oeuvre sont définis dans le règlement de la consultation ou la lettre d'invitation au dialogue.

7. Informations relatives à une non-attribution

8. Attribution du marché

1° Information sur les offres :

Nombre total de plis reçus : 1

Nombre d'offres reçues de la part de PME : 1

Un marché (lot) a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques.

Monnaie : Franc pacifique (F CFP)

2° Détail :

Lot n° TSM RAPA 2024-2028

Contrat notifié le 18 septembre 2024

Nombre d'offres reçues : 1

Nom et adresse du titulaire : SNA Société de navigation des Australes TUHAA PAE - Motu Uta, centre des armements BP1890 - 98713 Motu Uta Papeete - Tahiti

Valeur totale (hors TVA) : 265 600 000

9. Renseignements complémentaires

1° Renseignements administratifs : Direction générale de l'éducation et des enseignements - Bureau des transports scolaires rue du Taaone bât C Pirae - Tahiti Tél : 40 47 05 74 Courrier : [email protected]

Adresse auprès de laquelle le marché signé peut être consulté : DGEE - Bureau des transports scolaires - situé rue du Taaone Bâtiment C Tél : Tél : 40 47 05 74 Courrier : [email protected]

2° Délais d’introduction des recours :

Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis.

3° Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Polynésie française, avenue Pouvanaa-a-Oopa, BP 4522, 98713 Papeete, tél. : 40 50 90 25, fax : 40 45 17 24, courriel : [email protected], site internet : http://polynesie-francaise.tribunaladministratif.fr/.

10. Date d'envoi du présent avis à la publication : Le 17 septembre 2024.