Commune de Tumaraa (Raiatea)

AVIS D'ATTRIBUTION

AVIS D'ATTRIBUTION DU MARCHE ..

Annonce n° 81880

1. Informations relatives à l'acheteur public

1° Catégorie : Commune.

2° Nom et coordonnées de l'acheteur : Commune de Tumaraa (Raiatea), BP 31 - 98735 Uturoa.

2. Objet et caractéristiques principales

1° Objet : Fourniture de carburant pour les années 2024 et 2025 .

2° Catégorie de prestations à laquelle se rattache le marché : Fournitures.

3° Lieu d'exécution des prestations ou de livraison de la commande : Dans la ou les stations(s)-service du titulaire, implantée(s) sur l’île de Raiatea.

4° Durée totale du marché : La durée du marché est stipulée dans les documents du marché à compter de la date de début d’exécution prévue par le marché ou l’accord-cadre lorsqu’elle est postérieure à la date de notification.

3. Forme du marché : Marché à bon de commande mono-attributaire.

4. Allotissement :

5. Procédure

1° Type de procédure : Appel d'offres ouvert.

2° Publication antérieure relative à la présente procédure : le 13 octobre 2023 (JOPF).

6. Critères d'attribution : Les critères d'attribution et les conditions de leur mise en oeuvre sont définis dans le règlement de la consultation ou la lettre d'invitation au dialogue.

7. Informations relatives à une non-attribution

8. Attribution du marché

1° Information sur les offres :

Nombre total de plis reçus : 1

Nombre d'offres reçues de la part de PME : 1

Aucun marché (lot) n'a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques.

Monnaie : Franc pacifique (F CFP)

2° Détail :

Lot n° Lot unique Fourniture de carburant pour les années 2024 et 2025

Contrat notifié le 12 décembre 2023

Nombre d'offres reçues : 1

Nom et adresse du titulaire : S.A.S Pacific Petroleum et services - BP 20653 - 98713 Papeete

Valeur totale (hors TVA) : Sans objet (remise Fcfp / litre)

9. Renseignements complémentaires

1° Renseignements administratifs : Commune de Tumaraa - BP 31 - 98735 Uturoa

Adresse auprès de laquelle le marché signé peut être consulté : Mairie de Tevaitoa - Pk 15 côté mer - Raiatea

2° Délais d’introduction des recours :

Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis.

3° Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Polynésie française, avenue Pouvanaa-a-Oopa, BP 4522, 98713 Papeete, tél. : 40 50 90 25, fax : 40 45 17 24, courriel : [email protected], site internet : http://polynesie-francaise.tribunaladministratif.fr/.

10. Date d'envoi du présent avis à la publication : Le 18 décembre 2023.