Direction de l'équipement

AVIS D'ATTRIBUTION

AVIS D'ATTRIBUTION N°09/23 DES MARCHES MA 22 0359, MA 22 0360 ET MA 22 0361

Annonce n° 43466

1. Informations relatives à l'acheteur public

1° Catégorie : Polynésie française.

2° Nom et coordonnées de l'acheteur : Direction de l'équipement, BP 85 - 98713 PAPEETE.

2. Objet et caractéristiques principales

1° Objet : Prestation d’assurance garantissant les dommages corporels et/ou matériels causés à des tiers par les véhicules terrestres à moteur, ainsi que par les remorques, semi-remorques et engins mécaniques divers de types spéciaux et accessoires, des véhicules utilisés par l’administration de la Polynésie française, pour les besoins de l’administration.

2° Catégorie de prestations à laquelle se rattache le marché : Services.

3° Lieu d'exécution des prestations ou de livraison de la commande : Polynésie française.

4° Durée totale du marché : La durée du marché est stipulée dans les documents du marché

Le marché est reconductible 3 fois pour une période de 1 an.

3. Forme du marché : Marché à bon de commande mono-attributaire.

4. Allotissement : 3 lots.

5. Procédure

1° Type de procédure : Appel d'offres ouvert.

2° Publication antérieure relative à la présente procédure : le 28 octobre 2022 (JOPF n°86 - AO n°54/22/MGT du 24/10/2022).

6. Critères d'attribution : Les critères d'attribution et les conditions de leur mise en oeuvre sont définis dans le règlement de la consultation ou la lettre d'invitation au dialogue.

7. Informations relatives à une non-attribution

8. Attribution du marché

1° Information sur les offres :

Nombre total de plis reçus : 1

Aucun marché (lot) n'a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques.

Monnaie : Franc pacifique (F CFP)

2° Détail :

Lot n° 1 MA 22 0359: Prestation d'assurance garantissant les dommages corporels et/ou matériels causés à des tiers par les véhicules terrestres à moteur, ainsi que par les remorques, semi-remorques et engins mécaniques divers de types spéciaux et accessoires, des véhicules utilisés par l'administration de la Polynésie française pour les besoins de l'administration Lot 1 véhicules terrestres à moteur de deux roues

Contrat notifié le 28 décembre 2022

Nombre d'offres reçues : 1

Nom et adresse du titulaire : SA GENERALI ASSURANCE IARD ; BP 477 - 98 713 Papeete ; Tél : 40 54 34 00 ; Fax : 40 54 34 08 ; Email : [email protected] ; N°TAHITI : 071969

Valeur totale (hors TVA) : sans minimum ni maximum

Lot n° 2 MA 22 0360: Prestation d'assurance garantissant les dommages corporels et/ou matériels causés à des tiers par les véhicules terrestres à moteur, ainsi que par les remorques, semi-remorques et engins mécaniques divers de types spéciaux et accessoires, des véhicules utilisés par l'administration de la Polynésie française pour les besoins de l'administration. Lot 2 véhicules terrestres à moteur de quatre roues

Contrat notifié le 28 décembre 2022

Nombre d'offres reçues : 1

Nom et adresse du titulaire : SA GENERALI ASSURANCE IARD ; BP 477 - 98 713 Papeete ; Tél : 40 54 34 00 ; Fax : 40 54 34 08 ; Email : [email protected] ; N°TAHITI : 071969

Valeur totale (hors TVA) : sans minimum ni maximum

Lot n° 3 MA 22 0361: Prestation d'assurance garantissant les dommages corporels et/ou matériels causés à des tiers par les véhicules terrestres à moteur, ainsi que par les remorques, semi-remorques et engins mécaniques divers de types spéciaux et accessoires, des véhicules utilisés par l'administration de la Polynésie française pour les besoins de l'administration. Lot 3 véhicules considérés comme véhicules de transport de passagers et véhicules considérés comme "gros engins"

Contrat notifié le 28 décembre 2022

Nombre d'offres reçues : 1

Nom et adresse du titulaire : SA GENERALI ASSURANCE IARD ; BP 477 - 98 713 Papeete ; Tél : 40 54 34 00 ; Fax : 40 54 34 08 ; Email : [email protected] ; N°TAHITI : 071969

Valeur totale (hors TVA) : sans minimum ni maximum

9. Renseignements complémentaires

1° Renseignements administratifs : Bureau des marchés de la Direction de l’équipement, Bâtiment A1, rue du commandant Destremau, Papeete, BP 85 – 98713 Papeete, Tel : 40 46 80 41

Adresse auprès de laquelle le marché signé peut être consulté : Bureau des marchés de la Direction de l’équipement, Bâtiment A1, rue du commandant Destremau, Papeete, BP 85 – 98713 Papeete, Tel : 40 46 80 41

2° Délais d’introduction des recours :

Le référé contractuel peut être exercé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l’avis d’attribution (article L.551-13 et suivants du code de justice administrative et R.551-7 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat peut être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution

3° Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Polynésie française, avenue Pouvanaa-a-Oopa, BP 4522, 98713 Papeete, tél. : 40 50 90 25, fax : 40 45 17 24, courriel : [email protected], site internet : http://polynesie-francaise.tribunaladministratif.fr/.

10. Date d'envoi du présent avis à la publication : Le 18 juillet 2023.