La Direction des solidarités, de la famille et de l'égalité (DSFE)

AVIS D'ATTRIBUTION

FORMATION AU DIPLOME D'ETAT D'ASSISTANT DE SERVICE SOCIAL (DEASS) AU GRADE DE LICENCE DANS LE SECTEUR SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL POUR UNE PROMOTION DE 20 ETUDIANTS

Annonce n° 14487

1. Informations relatives à l'acheteur public

1° Catégorie : Polynésie française.

2° Nom et coordonnées de l'acheteur : La Direction des solidarités, de la famille et de l'égalité (DSFE), BP 1707, 98713 Papeete, Tahiti.

2. Objet et caractéristiques principales

1° Objet : Les dispositions de la présente consultation concernent la formation au diplôme d'État d'assistant de service social (DEASS) au grade de licence dans le secteur social et médico-social pour une promotion de 20 étudiants. La mise en oeuvre de la formation s'effectue sous condition que l'organisation et la mise en place des épreuves de sélection pour l'entrée en formation au DEASS soient fructueuses.

2° Catégorie de prestations à laquelle se rattache le marché : Services.

3° Lieu d'exécution des prestations ou de livraison de la commande : Le lieu d'exécution des épreuves de sélection, la formation et la certification du DEASS se déroulera à Tahiti.

4° Durée totale du marché : La durée du marché est stipulée dans les documents du marché

Le marché est reconductible 2 fois pour une période de 1 an.

3. Forme du marché : Marché à tranches.

4. Allotissement :

5. Procédure

1° Type de procédure : Procédure adaptée.

2° Publication antérieure relative à la présente procédure : le 10 février 2023 (LEXPOL / JOPF n°10).

6. Critères d'attribution : Les critères d'attribution et les conditions de leur mise en oeuvre sont définis dans le règlement de la consultation ou la lettre d'invitation au dialogue.

7. Informations relatives à une non-attribution

8. Attribution du marché

1° Information sur les offres :

Nombre total de plis reçus : 3

Nombre d'offres reçues de la part de PME : 0

Aucun marché (lot) n'a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques.

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0

Monnaie : Franc pacifique (F CFP)

2° Détail :

Lot n° 1 Formation au diplôme d'État d'assistant de service social dans le secteur social et médico-social.

Contrat notifié le 26 mai 2023

Nombre d'offres reçues : 3

Nom et adresse du titulaire : L'Institut Supérieur de l'Enseignement Privé Polynésien (ISEPP) / Rue du Bon pasteur - quartier de la Mission (Papeete).

Valeur totale (hors TVA) : 86 092 098 F CFP, pour la durée totale du marché.

9. Renseignements complémentaires

1° Renseignements administratifs : Direction des solidarités, de la famille et de l'égalité (DSFE), Avenue Prince Hinoï, Immeuble Te Hotu, BP 1707, 98713 Papeete, Tahiti.

Adresse auprès de laquelle le marché signé peut être consulté : même adresse qu'à l'alinéa précédent.

2° Délais d’introduction des recours :

Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis.

3° Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Polynésie française, avenue Pouvanaa-a-Oopa, BP 4522, 98713 Papeete, tél. : 40 50 90 25, fax : 40 45 17 24, courriel : [email protected], site internet : http://polynesie-francaise.tribunaladministratif.fr/.

10. Date d'envoi du présent avis à la publication : Le 30 mai 2023.