25 JUILLET 2024 COMMUNIQUE DE PRESSE
Absence de monopole des architectes inscrits au tableau de l’ordre de la Polynésie française pour assurer sur ce territoire des prestations d’architecture.
Actualités
L'expertise
Si vous souhaitez contester les frais d’expertises qui ont été décidés par une ordonnance du président du tribunal administratif de la Polynésie française ad...
8 mars : Journée des droits des femmes
A l'occasion de la Journée internationale des droits des femmes, la justice administrative s'engage contre le sexisme au travail.
Découvrir la justice administrative, que fait-elle pour vous ?
Cette brochure vous propose une approche très pédagogique sur le rôle de la justice administrative dans l’État de droit et sur la façon de saisir le juge.
Délivrance d'une attestation de recours ou de non recours
Permis de construire : vous souhaitez obtenir une attestation du greffe du Tribunal administratif de la Polynésie française.
CORONAVIRUS INFORMATION
DISPOSITIONS PRISES AU TITRE DU PLAN DE CONTINUITÉ D’ACTIVITÉ DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE L’activation du Plan de Continuité d’Activi...
CORONAVIRUS COVID-19
Depuis janvier 2020, une épidémie de Coronavirus (COVID-19) s'est propagée depuis la Chine.