CORONAVIRUS INFORMATION
DISPOSITIONS PRISES AU TITRE DU PLAN DE CONTINUITÉ D’ACTIVITÉ DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
L’activation du Plan de Continuité d’Activité de la juridiction conduit à mettre en œuvre les mesures suivantes :
1°) A compter du 18 mars 2020, les locaux du tribunal administratif sont fermés au public, jusqu’à nouvel ordre.
2°) Seules sont maintenues les audiences au cours desquelles doivent être examinées des affaires urgentes, nécessitant une décision dans un délai déterminé, relevant des différentes catégories de référés : référé liberté (article L.521-2 du code de justice administrative), référé précontractuel (article L.551-24 du code de justice administrative) et éventuellement référé suspension (article L.521-1 du code de justice administrative).
Les affaires ne rentrant pas dans ces catégories sont renvoyées à une date non fixée à ce jour.
La présence de personnes aux audiences sera limitée :
a. La présence physique des requérants n'est pas obligatoire.
b. L'accès du public sera très restreint. Les portes du tribunal seront fermées au public. Ne pourront y avoir accès que les parties pour lesquelles une audience sera organisée. Un dispositif sera mis en place pour la protection de chacun en cas d'audience.
3°) Pour autant le service public de la justice est maintenu avec des modalités particulières dictées par les circonstances.
Le greffe du tribunal reste joignable par téléphone en composant le numéro : 40 50 90 25
Les requêtes et mémoires continueront d’être enregistrées. Les personnes publiques et privées seront invitées à privilégier le recours aux applications Télérecours https://www.telerecours.fr/ et Télérecours citoyen https://citoyens.telerecours.fr/#/authentication
En cas d’impossibilité d’utilisation de ces applications, les requêtes et mémoires pourront être transmises par voie postale ou par mail : greffe.ta-papeete @juradm.fr, ainsi que par fax ( 40 45 17 24) ou en utilisant la boîte aux lettres située à l’entrée du tribunal.
En outre, des informations seront disponibles et régulièrement actualisées sur le site internet du tribunal.
Le président du tribunal,
Jean-Yves Tallec
L’activation du Plan de Continuité d’Activité de la juridiction conduit à mettre en œuvre les mesures suivantes :
1°) A compter du 18 mars 2020, les locaux du tribunal administratif sont fermés au public, jusqu’à nouvel ordre.
2°) Seules sont maintenues les audiences au cours desquelles doivent être examinées des affaires urgentes, nécessitant une décision dans un délai déterminé, relevant des différentes catégories de référés : référé liberté (article L.521-2 du code de justice administrative), référé précontractuel (article L.551-24 du code de justice administrative) et éventuellement référé suspension (article L.521-1 du code de justice administrative).
Les affaires ne rentrant pas dans ces catégories sont renvoyées à une date non fixée à ce jour.
La présence de personnes aux audiences sera limitée :
a. La présence physique des requérants n'est pas obligatoire.
b. L'accès du public sera très restreint. Les portes du tribunal seront fermées au public. Ne pourront y avoir accès que les parties pour lesquelles une audience sera organisée. Un dispositif sera mis en place pour la protection de chacun en cas d'audience.
3°) Pour autant le service public de la justice est maintenu avec des modalités particulières dictées par les circonstances.
Le greffe du tribunal reste joignable par téléphone en composant le numéro : 40 50 90 25
Les requêtes et mémoires continueront d’être enregistrées. Les personnes publiques et privées seront invitées à privilégier le recours aux applications Télérecours https://www.telerecours.fr/ et Télérecours citoyen https://citoyens.telerecours.fr/#/authentication
En cas d’impossibilité d’utilisation de ces applications, les requêtes et mémoires pourront être transmises par voie postale ou par mail : greffe.ta-papeete @juradm.fr, ainsi que par fax ( 40 45 17 24) ou en utilisant la boîte aux lettres située à l’entrée du tribunal.
En outre, des informations seront disponibles et régulièrement actualisées sur le site internet du tribunal.
Le président du tribunal,
Jean-Yves Tallec