Actualités

L'expertise

L'expertise

Si vous souhaitez contester les frais d’expertises qui ont été décidés par une ordonnance du président du tribunal administratif de la Polynésie française ad...

Tribunal administratif de Pa... · 5 sept.
8 mars : Journée des droits des femmes

8 mars : Journée des droits des femmes

A l'occasion de la Journée internationale des droits des femmes, la justice administrative s'engage contre le sexisme au travail.

Tribunal administratif de Pa... · 8 mars
CORONAVIRUS INFORMATION

CORONAVIRUS INFORMATION

DISPOSITIONS PRISES AU TITRE DU PLAN DE CONTINUITÉ D’ACTIVITÉ DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE L’activation du Plan de Continuité d’Activi...

Tribunal administratif de Pa... · 18 mars
CORONAVIRUS COVID-19

CORONAVIRUS COVID-19

Depuis janvier 2020, une épidémie de Coronavirus (COVID-19) s'est propagée depuis la Chine.

Tribunal administratif de Pa... · 17 mars
Les Rôles des Audiences

Les Rôles des Audiences

Le rôle désigne la liste des affaires examinées par une juridiction lors d'une audience.

Tribunal administratif de Pa... · 2 janv.