Manipulation des prix : l’autorisation de licenciement d’une cadre de Champion Moorea validée en appel
Ce mardi, la Cour administrative d’appel de Paris a rendu un arrêt sur le litige opposant une responsable de magasin de la société Toa Moorea (Champion), sur l’île sœur en Polynésie française, à son employeur et à l’administration du travail.
La salariée, qui contestait l’autorisation accordée fin 2024 par l’inspecteur du travail de la licencier pour motif disciplinaire, avait d’abord essuyé un premier refus devant le tribunal administratif de la Polynésie française en juin 2025. En appel, la juridiction parisienne a confirmé ce jugement, estimant que la matérialité et la gravité des faits reprochés étaient établies.
Au cœur du dossier, un ensemble de manquements professionnels commis au cours du premier semestre 2024. Dans leur décision, les magistrats soulignent qu’elle a commis à plusieurs reprises des « manquement(s) aux consignes de vente fixées par l’employeur, des acte(s) d’insubordination (…) en s’opposant aux instructions » ainsi que des « manquement(s) à son devoir de loyauté envers son employeur s’agissant de l’application de prix de vente de certains produits et de la gestion de ses stocks » .
Des promos de -30%… pour elle-même
La juridiction s’est attardée sur plusieurs épisodes précis. Notamment, la disparition de certains articles du système informatique. « Si Mme … fait encore valoir qu’elle a, malgré les consignes, retiré numériquement des produits du stock alors que ceux-ci étaient toujours présents dans le stock physique au motif que ces articles auraient été réservés pour être donnés à une association caritative, elle se borne à cet égard à produire (…) une attestation d’une responsable de cette association (…), laquelle est insuffisante en tant que telle pour justifier le retrait du stock d’articles tels que des planches de surf, des réfrigérateurs et une gazinière » .
Outre ces mouvements non justifiés, les juges ont retenu des actes de manipulation tarifaire directs, commis au bénéfice personnel de la responsable. Si celle-ci a mis en avant ses dix-huit ans d’ancienneté sans sanction préalable, la Cour s’est montrée inflexible. « Il ressort toutefois des pièces du dossier que les fautes qui lui sont reprochées sont caractérisées, d’une part, par ses refus réitérés, sans raison légitime et en toute connaissance de cause, d’appliquer diverses consignes de son supérieur hiérarchique et, d’autre part, par des faits de manipulation de prix dans un logiciel afin d’acquérir personnellement des articles récents à 30 % de leur prix de vente. Ces faits d’insubordination répétés et d’absence de probité sont suffisamment graves pour justifier son licenciement malgré l’ancienneté de la salariée » .
En plus de rejeter sa requête, la Cour l’oblige à verser 1 000€ (119 000 Fcfp) à la société Toa Moorea, au titre des frais d’instance.
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