Produits ultra-transformés : la version édulcorée du texte examinée à Tarahoi

« 70% de la population adulte en surpoids » « 40% au stade d’obésité » avec une prévalence de 36% de surpoids chez les enfants. La proposition de loi du Pays instaurant « une obligation d’informer les consommateurs sur le niveau de transformation des denrées alimentaires vendues en Polynésie française » aligne les chiffres alarmants du diabète et de l’obésité pour introduire son exposé des motifs. Une proposition de loi portée par les élus Cathy Puchon et Simplicio Lissant et qui s’inspire d’un modèle chilien mis en place en 2016 et qui a fait l’objet de plusieurs échanges entre les organisations patronales, le Pays et le conseil de l’ordre des médecins

Le texte initial prévoyait notamment l’obligation d’informer oralement les clients lors des ventes directes, des affiches A3, des pastilles noires sur les menus ou encore des bandeaux dans les publicités. Autant de mesures jugées contraignantes pour les établissements et difficiles à mettre en œuvre, défendait le Cesec dans son avis rendu le 27 juin 2025. La troisième institution du Pays pointait des mesures juridiquement fragiles, coûteuses pour les commerces et potentiellement inflationnistes.

Des remarques qui ont été entendues, car le texte a été largement remanié en décembre dernier. Exit l’étiquetage dans les rayons, sur les menus ou l’information orale au moment de la vente : la nouvelle version de la proposition de loi sur les produits ultra-transformés cible désormais principalement la publicité et la prévention.

Concrètement, toute publicité visuelle pour un produit considéré comme ultra-transformé devra désormais comporter un bandeau noir couvrant au moins 7 % de la hauteur de la publicité avec le message : « Consommer trop d’aliments ultra-transformés augmente le risque d’obésité, de diabète et de maladies cardiovasculaires ».

Le même avertissement devra être diffusé dans les publicités sonores. Les réseaux sociaux sont également concernés lorsque les contenus sont commandés par un opérateur intervenant en Polynésie française.

Le texte repose toujours sur la classification Nova, utilisée par l’Organisation mondiale de la santé pour classer les aliments selon leur degré de transformation. Sont visés les produits industriels contenant des additifs et substances comme les colorants, arômes artificiels, exhausteurs de goût, émulsifiants, édulcorants ou conservateurs. Des produits conçus pour être particulièrement attractifs, pratiques à consommer et à longue conservation.

Boissons sucrées ou “zéro sucre”, glaces, snacks industriels, nouilles instantanées, plats préparés, nuggets, biscuits, sauces industrielles ou encore alcools aromatisés : la liste annexée au texte est longue.

Une amende administrative plafonnée à 350 000 F

Le CESEC critique toujours la complexité du classement des aliments, le risque de confusion avec d’autres dispositifs comme le Nutri-Score ou les produits de première nécessité, ainsi que les difficultés d’application pour les petits commerces, notamment dans les foires, salons ou papio.

Quant aux sanctions prévues par le texte, le Cesec les jugeait initialement « disproportionnées », avec jusqu’à cinq ans de prison et 89 millions de francs d’amende pour pratique commerciale trompeuse. Des remarques largement prises en compte dans la nouvelle mouture : les sanctions pénales ont disparu au profit d’une amende administrative plafonnée à 350 000 F.

Pour accompagner le dispositif, la proposition de loi du pays prévoit l’organisation d’une campagne annuelle de sensibilisation auprès de la population, mais aussi des actions de prévention dans les écoles et des programmes destinés aux professionnels de santé.

Le rapport annonce également qu’un futur projet de loi plus large contre les produits gras, salés et sucrés est en préparation, avec un plan de prévention prévu pour la période 2026-2036.

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