25 JUILLET 2024 COMMUNIQUE DE PRESSE
Absence de monopole des architectes inscrits au tableau de l’ordre de la Polynésie française pour assurer sur ce territoire des prestations d’architecture.
Actualités
L'expertise
Si vous souhaitez contester les frais d’expertises qui ont été décidés par une ordonnance du président du tribunal administratif de la Polynésie française ad...
Annulation partielle de l’arrêté du 28 avril 2022 portant relèvement du SMIG
Le tribunal a fait droit à la demande de plusieurs organisations syndicales d’annuler l’arrêté du 28 avril 2022 portant relèvement du salaire minimum interpr...
8 mars : Journée des droits des femmes
A l'occasion de la Journée internationale des droits des femmes, la justice administrative s'engage contre le sexisme au travail.
Annulation du refus du maire de Paea de mettre fin au déversement dans le lagon des eaux polluées...
Saisi par une association de protection de l’environnement, le tribunal a annulé une décision implicite de refus du maire de Paea de faire usage de ses pouvo...
Audience d'installation du 23 août 2022
Présentation de M. Michaël Boumendjel.
Découvrir la justice administrative, que fait-elle pour vous ?
Cette brochure vous propose une approche très pédagogique sur le rôle de la justice administrative dans l’État de droit et sur la façon de saisir le juge.
Délivrance d'une attestation de recours ou de non recours
Permis de construire : vous souhaitez obtenir une attestation du greffe du Tribunal administratif de la Polynésie française.