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Projet de loi du pays portant modification de la loi du pays n° 2012-27 du 10 décembre 2012 modifiée instaurant un dispositif de soutien au développement de l’aquaculture en Polynésie française et de la délibération n° 2010-55 APF du 2 octobre 2010 portant mise en place d’une procédure d’agrément au profit des aquaculteurs de Polynésie française

Le Conseil économique, social et culturel19 mars 2026
Projet de loi du pays portant modification de la loi du pays n° 2012-27 du 10 décembre 2012 modifiée instaurant un dispositif de soutien au développement de l’aquaculture en Polynésie française et de la délibération n° 2010-55 APF du 2 octobre 2010 portant mise en place d’une procédure d’agrément au profit des aquaculteurs de Polynésie française

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