Produits ultra-transformés : l’étiquetage obligatoire examiné ce jeudi à Tarahoi

« 70% de la population adulte en surpoids » « 40% au stade d’obésité » avec une prévalence de 36% de surpoids chez les enfants. La proposition de loi du Pays instaurant « une obligation d’informer les consommateurs sur le niveau de transformation des denrées alimentaires vendues en Polynésie française » aligne les chiffres alarmants du diabète et de l’obésité pour introduire son exposé des motifs. Une proposition de loi portée par les élus Cathy Puchon et Simplicio Lissant et qui s’inspire d’un modèle chilien mis en place en 2016 et qui a fait l’objet de plusieurs échanges entre les organisations patronales, le Pays et le conseil de l’ordre des médecins.

Il instaure notamment à partir du 1er juillet 2026, pour les vendeurs, les établissements de vente ou de commerce, ainsi que les hôtels, bars, restaurants, snacks et roulottes, la création d’un étiquetage obligatoire des aliments selon leur niveau de transformation, basé sur la classification internationale Nova. Les produits seraient répartis en 4 catégories, du « non transformé » à « ultra-transformé ».

Les produits ultra-transformés devraient être clairement signalés dans les commerces, restaurants, snacks et publicités, avec une mention explicite identifiée par un code couleur noir : « Aliments ultra-transformés à éviter dans l’alimentation quotidienne ».

Sont visés les produits industriels contenant des substances et additifs tels que des colorants, des arômes artificiels, des exhausteurs de goût, des émulsifiants et des conservateurs. « Ils sont conçus pour être hyper-appétissants, très pratiques à consommer et ont souvent une durée de conservation très longue ». Boissons sucrées, glaces, snacks industriels, plats préparés, biscuits, alcools aromatisés, ou tout produit ayant subi un processus industriel par déshydratation ou lyophilisation : la liste est loin d’être exhaustive.

Affiches A3, des pastilles noires et bandeaux dans les publicités

Les établissements auraient aussi l’obligation d’informer oralement les clients lors des ventes directes. Mais ce n’est pas tout. Le texte prévoit également des affiches A3, des pastilles noires sur les menus ou encore des bandeaux dans les publicités. Autant de mesures contraignantes pour les établissements et difficiles à mettre en œuvre, défendait le Cesec dans son avis rendu le 25 juin 2025. La 4^e institution du pays déplore des mesures juridiquement fragiles, coûteuses pour les commerces et potentiellement inflationnistes.

Mais le Cesec critique aussi et surtout la complexité du classement des aliments, le risque de confusion des couleurs avec celles de Nutri-score ou des PPN, et l’impossibilité pratique pour les petits commerces d’appliquer les règles. Ce qui risque de déboucher sur des contrôles irréalistes notamment dans les foires, les salons ou les papio. En particulier pour l’information qui doit être donnée oralement.

Quant aux sanctions prévues par le texte, le Cesec les juge « disproportionnées » : jusqu’à cinq ans de prison et 89 millions de francs d’amende pour pratique commerciale trompeuse. Des remarques prises en compte par les auteurs du texte puisque l’amende administrative maximale a été largement revue à la baisse. Elle est plafonnée à 350 000 francs.

Enfin, le Cesec craint que cette nouvelle obligation ne ne fasse grimper le prix des denrées alimentaires, citant l’Institut de la statistique de Polynésie française et la hausse de 2,3 % des prix de ces produits au cours des 12 derniers mois.

Pour accompagner le dispositif, la proposition de loi du pays prévoit « l’organisation d’une campagne de sensibilisation, annuelle, à destination de la population ». Soit « la base du programme de communication qui doit être mis en place par le Pays » estime le Cesec. Il suggère au passage d’affecter à la prévention une part des recettes issues de la récente hausse de la TVA sur les produits sucrés, dont le rendement fiscal attendu était de 24 milliards. « Une partie de cette somme pourrait également être utilisée afin de réduire les prix des produits sains ou bio » commente le Cesec.

Malgré les réserves du Cesec et les inquiétudes des professionnels, le texte sera demain entre les mains des élus. Les débats en séance plénière devraient notamment porter sur l’équilibre entre impératif de santé publique et faisabilité économique pour les commerces concernés.

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