Tarahoi fait reculer le gouvernement sur le travail illégal
Tahiti, le 12 juin 2026 – Le gouvernement a finalement retiré jeudi son projet de loi du Pays destiné à renforcer les moyens de contrôle de l'inspection du travail dans la lutte contre le travail illégal. Si l'objectif du texte faisait consensus, les dispositions permettant aux agents d'accéder à de nombreuses données détenues par les administrations, les banques ou encore les opérateurs de télécommunications ont suscité une levée de boucliers dans l’hémicycle. Face à l'opposition annoncée du Tavini et du groupe A Here ia Porinetia, la ministre de l'Emploi, Vannina Crolas, a préféré retirer son texte pour le retravailler.
Sur le papier, le gouvernement poursuivait un objectif difficilement contestable. Le travail illégal et le salariat déguisé représenteraient plus de 10.000 personnes et près de 12 milliards de francs de cotisations sociales perdues chaque année. Pour y remédier, le projet de loi entendait accorder aux inspecteurs et contrôleurs du travail de nouveaux droits d’investigation afin d'obtenir directement des informations auprès des administrations, de la CPS, des banques, des fournisseurs d'eau et d'électricité ou encore des opérateurs de télécommunications.
Mais après un avis défavorable du Cesec, ce sont les élus de Tarahoi qui ont dénoncé un dispositif allant bien au-delà de la lutte contre la fraude.
Nuihau Laurey démonte le texte
Nuihau Laurey a été le plus virulent. Tout en rappelant son soutien à la lutte contre le travail clandestin, l'élu de A Here ia Porinetia a fustigé un changement de philosophie du contrôle administratif : “Une loi ne se juge pas à son intention, elle se juge à son texte”, a-t-il lancé d'entrée, avant d'ajouter : “Ce ne sont jamais les mauvaises causes qui font reculer les libertés, ce sont toujours les bonnes.”
Il estime que ce texte fait basculer l'administration d'un système de contrôle ciblé vers une logique de collecte généralisée des données. “Hier, c'était le soupçon qui déclenchait le contrôle. Demain, c'est la collecte généralisée qui précède le soupçon”, a-t-il dénoncé, estimant que le projet inversait la présomption d'innocence.
S'appuyant longuement sur la jurisprudence du Conseil constitutionnel, l’ancien sénateur polynésien a également contesté les garanties juridiques avancées par le gouvernement et pointé l'absence de contrôle indépendant, d'information des personnes concernées ou de limitation suffisamment précise des données susceptibles d'être collectées.
Avant de conclure par un appel direct au gouvernement : “Ce texte est mauvais, ce n'est pas une insulte de le dire. (...) La seule voie de sortie saine, raisonnée, c'est de retirer ce texte, de le retravailler et ensuite de nous le proposer.”
Le Tavini refuse un texte jugé liberticide
Dans la même veine, la représentante Tavini Vahinetua Tuahu n’a pas contesté l'objectif poursuivi : “Nous n'avons aucune réserve. Il faut donner à la Direction du travail les moyens de détecter et de réprimer la fraude”, a-t-elle assuré d’abord. “Mais un objectif juste n'autorise pas n'importe quel moyen”.
L'élue indépendantiste s'est particulièrement inquiétée de l'accès aux données détenues par les banques, les fournisseurs d'énergie ou les opérateurs de télécommunications : “Nous passons alors du contrôle ciblé d'un employeur suspecté à un dispositif susceptible d'atteindre la vie privée de n'importe quel habitant”, a-t-elle estimé.
Le groupe Tavini réclame notamment un encadrement beaucoup plus strict des données accessibles, des garanties inscrites directement dans la loi ainsi qu'un renforcement préalable des moyens humains de l'inspection du travail.
Le Tapura dénonce un “flicage”
Du côté du Tapura, Teura Iriti a aussi rappelé la nécessité de lutter contre la fraude sociale et la concurrence déloyale. Mais elle a surtout pointé le manque de contrôles sur le terrain et la faiblesse des effectifs de la Direction du travail, tandis que Lana Tetuanui a dénoncé un “flicage” du gouvernement.
Gouvernement qui n’a pu compter que sur le soutien timide du groupe A Fano Ti'a qui a toutefois demandé plusieurs garanties supplémentaires concernant l'accès aux données bancaires, les moyens humains de l'inspection du travail et la publication rapide des textes d'application. “Ce texte est nécessaire, mais restera lettre morte sans effectifs suffisants”, a ainsi souligné Pauline Nivaa, rappelant qu'à peine cinq agents assurent aujourd'hui les contrôles sur l'ensemble du territoire.
Crolas se résout au retrait
Face à cette convergence de critiques, la ministre de l'Emploi a tenté jusqu'au bout de défendre son projet. Vannina Crolas a répété que le texte ne faisait qu'étendre à l'inspection du travail des prérogatives dont dispose déjà la CPS et que les informations demandées resteraient limitées à celles “strictement nécessaires” aux enquêtes.
Mais l'issue semblait déjà scellée. Révélant que le groupe Tavini lui avait demandé dès le matin de retirer le texte, la ministre a finalement choisi de s'incliner : “Je me soumets à l'avis de la majorité de l'assemblée. Si la majorité demande le retrait, on retirera pour l'amender et pour le travailler en consultation avec tous les groupes”, a-t-elle conclu.
“On retire le texte”, a finalement claqué le président Moetai Brotherson plutôt que d’encaisser un nouveau revers.
Sur le papier, le gouvernement poursuivait un objectif difficilement contestable. Le travail illégal et le salariat déguisé représenteraient plus de 10.000 personnes et près de 12 milliards de francs de cotisations sociales perdues chaque année. Pour y remédier, le projet de loi entendait accorder aux inspecteurs et contrôleurs du travail de nouveaux droits d’investigation afin d'obtenir directement des informations auprès des administrations, de la CPS, des banques, des fournisseurs d'eau et d'électricité ou encore des opérateurs de télécommunications.
Mais après un avis défavorable du Cesec, ce sont les élus de Tarahoi qui ont dénoncé un dispositif allant bien au-delà de la lutte contre la fraude.
Nuihau Laurey démonte le texte
Nuihau Laurey a été le plus virulent. Tout en rappelant son soutien à la lutte contre le travail clandestin, l'élu de A Here ia Porinetia a fustigé un changement de philosophie du contrôle administratif : “Une loi ne se juge pas à son intention, elle se juge à son texte”, a-t-il lancé d'entrée, avant d'ajouter : “Ce ne sont jamais les mauvaises causes qui font reculer les libertés, ce sont toujours les bonnes.”
Il estime que ce texte fait basculer l'administration d'un système de contrôle ciblé vers une logique de collecte généralisée des données. “Hier, c'était le soupçon qui déclenchait le contrôle. Demain, c'est la collecte généralisée qui précède le soupçon”, a-t-il dénoncé, estimant que le projet inversait la présomption d'innocence.
S'appuyant longuement sur la jurisprudence du Conseil constitutionnel, l’ancien sénateur polynésien a également contesté les garanties juridiques avancées par le gouvernement et pointé l'absence de contrôle indépendant, d'information des personnes concernées ou de limitation suffisamment précise des données susceptibles d'être collectées.
Avant de conclure par un appel direct au gouvernement : “Ce texte est mauvais, ce n'est pas une insulte de le dire. (...) La seule voie de sortie saine, raisonnée, c'est de retirer ce texte, de le retravailler et ensuite de nous le proposer.”
Le Tavini refuse un texte jugé liberticide
Dans la même veine, la représentante Tavini Vahinetua Tuahu n’a pas contesté l'objectif poursuivi : “Nous n'avons aucune réserve. Il faut donner à la Direction du travail les moyens de détecter et de réprimer la fraude”, a-t-elle assuré d’abord. “Mais un objectif juste n'autorise pas n'importe quel moyen”.
L'élue indépendantiste s'est particulièrement inquiétée de l'accès aux données détenues par les banques, les fournisseurs d'énergie ou les opérateurs de télécommunications : “Nous passons alors du contrôle ciblé d'un employeur suspecté à un dispositif susceptible d'atteindre la vie privée de n'importe quel habitant”, a-t-elle estimé.
Le groupe Tavini réclame notamment un encadrement beaucoup plus strict des données accessibles, des garanties inscrites directement dans la loi ainsi qu'un renforcement préalable des moyens humains de l'inspection du travail.
Le Tapura dénonce un “flicage”
Du côté du Tapura, Teura Iriti a aussi rappelé la nécessité de lutter contre la fraude sociale et la concurrence déloyale. Mais elle a surtout pointé le manque de contrôles sur le terrain et la faiblesse des effectifs de la Direction du travail, tandis que Lana Tetuanui a dénoncé un “flicage” du gouvernement.
Gouvernement qui n’a pu compter que sur le soutien timide du groupe A Fano Ti'a qui a toutefois demandé plusieurs garanties supplémentaires concernant l'accès aux données bancaires, les moyens humains de l'inspection du travail et la publication rapide des textes d'application. “Ce texte est nécessaire, mais restera lettre morte sans effectifs suffisants”, a ainsi souligné Pauline Nivaa, rappelant qu'à peine cinq agents assurent aujourd'hui les contrôles sur l'ensemble du territoire.
Crolas se résout au retrait
Face à cette convergence de critiques, la ministre de l'Emploi a tenté jusqu'au bout de défendre son projet. Vannina Crolas a répété que le texte ne faisait qu'étendre à l'inspection du travail des prérogatives dont dispose déjà la CPS et que les informations demandées resteraient limitées à celles “strictement nécessaires” aux enquêtes.
Mais l'issue semblait déjà scellée. Révélant que le groupe Tavini lui avait demandé dès le matin de retirer le texte, la ministre a finalement choisi de s'incliner : “Je me soumets à l'avis de la majorité de l'assemblée. Si la majorité demande le retrait, on retirera pour l'amender et pour le travailler en consultation avec tous les groupes”, a-t-elle conclu.
“On retire le texte”, a finalement claqué le président Moetai Brotherson plutôt que d’encaisser un nouveau revers.
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