FAQ Activités
. Qu'est ce que la navigation charter ?
La licence de navigation charter est instituée par la délibération n° 95-19/AT du 19 janvier 1995 modifiée.
L'exploitation d'un navire au charter sous licence consiste, pour le propriétaire de ce navire ou son représentant, à louer à la demande à une ou plusieurs personnes dans des conditions définies par contrat, ce bâtiment et éventuellement les services d'un équipage employé à son armement, pour une durée déterminée, sur des itinéraires pouvant varier, dans les termes et selon la périodicité minimale d'exploitation définie par la délibération.
L'activité de navigation charter sous licence est pratiquée par des navires de tous types, d'une longueur hors tout supérieure à 8,5 m.
Il existe trois catégories de licence de navigation charter en fonction du type d'exploitation et de certaines caractéristiques :
« grande plaisance » (yachts de luxe) ; « professionnelle » ; « occasionnelle » (exploitation du navire à titre secondaire).
. Qu'est ce que la croisière ?
Une croisière (maritime, fluviale) est un voyage effectué à bord d'un navire. En général, ce dernier accoste dans différentes destinations touristiques.
Il existe un régime particulier pour les croisières réalisées par des paquebots ou des flottes d'au moins 12 cabines.
. Quelle est la différence entre croisiéristes et excursionnistes ?
Excursionniste : visiteur dont le séjour ne comporte aucune nuitée dans le pays visité (y compris les passagers et membres d'équipage des navires en transit, de croisière ou de plaisance, logés à bord). Croisiériste : Visiteur hébergé sur un bateau de croisière. Il s'agit soit d'un bateau qu'il possède ou qu'il a loué, soit d'une grosse unité de navigation capable d'accueillir plusieurs centaines de touristes. Le croisiériste a, de ce fait, un comportement d'excursionniste, c'est-à-dire, qu'il profite des agréments touristiques d'une région, mais sans en utiliser les hébergements.
. Où puis-je trouver la liste des pièces à fournir pour l'obtention d'une licence de navigation charter ?
La liste des pièces à fournir ici.
. Où puis-je trouver la liste des pièces à fournir pour l'obtention d'une licence d'agence de voyages et bureau d'excursions ?
La liste des pièces à fournir ici.
. Quels sont les textes de référence pour la navigation charter ?
. Quels sont les textes de référence pour les agences de voyages et bureaux d'excursions ?
. Quelles sont les exigences liées à la licence de navigation charter ?
Dépôt du registre de bord et de la déclaration fiscale annuelle d'activités. Satisfaction du seuil annuel minimal d'activité en jour de navigation (sauf « grande plaisance ») Conditions d'années d'exercice. La navigation charter est, par ailleurs, soumise aux réglementations concernant les activités nautiques, notamment celles de navigabilité et de sécurité définies par la loi n° 83-581 du 5 juillet 1983 et le décret n° 84-810 du 30 août 1984 relative à la sauvegarde de la vie humaine en mer, l'habitabilité à bord des navires et la prévention de la pollution, et leurs textes d'application. Diplômes. Répondre à toutes les conditions de sécurité (SAM, DPAM) Assurance en responsabilité civile.
. Quelles sont les exigences liées à la licence d'agence de voyages et bureau d'excursions ?
Justifier de l'aptitude professionnelle requise. Assurance en responsabilité civile. Caution bancaire. Tenir informer notre service de tous changements.
. Comment créer mon activité touristique ?