[PROMOTION DES COMMUNES]

[PROMOTION DES COMMUNES] Avis du CESEC sur le projet de loi du pays relatif aux aides et subventions attribuées par la Polynésie française dans le cadre des projets France 2030.

📣 Le Conseil Économique, Social, Environnemental et Culturel a rendu son avis sur le projet de loi du Pays relatif aux aides et subventions attribuées par la Polynésie française dans le cadre des projets France 2030.

🤝 🌱🥥 Le SPCPF fait partie d’un consortium d’acteurs du monde agricole pour les projets TAVIVAT et SATAAP qui ont vocation à développer l’autosuffisance alimentaire, la transition alimentaire et augmenter la part de produits locaux dans la restauration communale.

💰 Ces deux projets ont été retenus pour être financés par le plan « France 2030 ».

🎯 Le projet de loi soumis au CESEC a pour objectif de permettre d’octroyer des subventions du Pays à un syndicat mixte fermé, nouvelle nature juridique du SPCPF depuis le 1er janvier 2025.

🗣️ Le SPCPF a pu expliquer son rôle dans les projets TAVIVAT et SATAAP lors d’une audition du CESEC le lundi 12 janvier 2026.

L’avis du CESEC a été rendu le 2️⃣2️⃣ janvier 2️⃣0️⃣2️⃣6️⃣. Les représentants du CESEC reconnaissent le bien-fondé du projet de loi du Pays et estiment que le SPCPF est un acteur essentiel de ces projets. En parallèle, la représentation civile souhaite des clarifications afin d’améliorer la lisibilité, la cohérence et la compréhension des dispositifs TAVIVAT et SATAAP.

➡️ Voici l’avis du CESEC : https://www.cesec.pf/travaux/projet-de-loi-du-pays-relatif-aux-aides-et-subventions-attribuees-par-la-polynesie