🔔 Info importante – Mail
🔔 Info importante – Mail de la CPS.PF, reçu par les RSPF:
Si vous avez reçu un mail de la CPS intitulé « Affiliation de plein droit au régime des non-salariés », pas de panique.
👉 Deux cas :
✅ Si votre activité est toujours en cours :
Merci de remplir le formulaire « Demande de prise en charge des cotisations du régime des non-salariés par le Pays ».
❌ Si votre activité est inactive :
Merci d’effectuer votre radiation auprès de la CCISM et de l’ISPF.
*Loi du Pays n°2026-1 du 08/01/2026 relative aux conditions d’affiliation au régime des non-salariés et au contrôle de leur respect (article LP 39 – II)
Pour + de renseignement joindre la CPS au 40 41 68 11.
Merci