
L'APC rappelle (en l'état actuel du code de la concurrence) que la publication de ses avis est postérieure à l'adoption des textes par les autorités publiques polynésiennes. Les analyses portent sur des projets qui peuvent donc être sensiblement différents des textes finalisés.
En l’espèce, l’Autorité se félicite de la prise en compte de certaines de ses recommandations issues des avis n° 2020-AO-02 et n° 2020-AO-03:
L'APC rappelle (en l'état actuel du code de la concurrence) que la publication de ses avis est postérieure à l'adoption des textes par les autorités publiques polynésiennes. Les analyses portent sur des projets qui peuvent donc être sensiblement différents des textes finalisés.
En l’espèce, l’Autorité se félicite de la prise en compte de certaines de ses recommandations issues des avis n° 2020-AO-02 et n° 2020-AO-03: