[𝐈𝐍𝐅𝐎] 𝐋𝐏 𝐓𝐚𝐛𝐚�

[𝐈𝐍𝐅𝐎] 𝐋𝐏 𝐓𝐚𝐛𝐚𝐜 - 𝐏𝐫𝐨𝐟𝐞𝐬𝐬𝐢𝐨𝐧𝐧𝐞𝐥𝐬 𝐝𝐮 𝐭𝐚𝐛𝐚𝐜 𝐞𝐭 𝐝𝐮 𝐯𝐚𝐩𝐨𝐭𝐚𝐠𝐞 : 𝐥𝐞 𝐝𝐞́𝐩𝐨̂𝐭 𝐝𝐞 𝐝𝐞𝐦𝐚𝐧𝐝𝐞 𝐝𝐞 𝐥𝐢𝐜𝐞𝐧𝐜𝐞 𝐞𝐬𝐭 𝐝𝐞́𝐬𝐨𝐫𝐦𝐚𝐢𝐬 𝐩𝐨𝐬𝐬𝐢𝐛𝐥𝐞 𝐞𝐧 𝐥𝐢𝐠𝐧𝐞

La plateforme www.mes-demarches.gov.pf est maintenant ouverte pour déposer votre demande de licence liée à l’importation, à la fabrication ou à la vente de produits du tabac et du vapotage. Le dépôt se fait à l’aide d’un formulaire en ligne dédié.

𝐏𝐨𝐮𝐫 𝐝𝐞́𝐩𝐨𝐬𝐞𝐫 𝐯𝐨𝐭𝐫𝐞 𝐝𝐨𝐬𝐬𝐢𝐞𝐫, 𝐯𝐨𝐮𝐬 𝐚𝐯𝐞𝐳 𝐥𝐞 𝐜𝐡𝐨𝐢𝐱 :

✅ 𝐞𝐧 𝐥𝐢𝐠𝐧𝐞 sur https://www.mes-demarches.gov.pf/commencer/ddls-formulaire-de-demande-de-licence-pour-la-comm ;

✅ 𝐩𝐚𝐫 𝐜𝐨𝐮𝐫𝐫𝐢𝐞𝐫 𝐩𝐨𝐬𝐭𝐚𝐥 ;

✅ 𝐩𝐚𝐫 𝐜𝐨𝐮𝐫𝐫𝐢𝐞𝐥 ;

✅ 𝐨𝐮 𝐞𝐧 𝐥𝐞 𝐝𝐞́𝐩𝐨𝐬𝐚𝐧𝐭 𝐝𝐢𝐫𝐞𝐜𝐭𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐝𝐚𝐧𝐬 𝐧𝐨𝐬 𝐥𝐨𝐜𝐚𝐮𝐱.

𝐀̀ 𝐫𝐞𝐭𝐞𝐧𝐢𝐫 :

📌 𝐂𝐡𝐨𝐢𝐬𝐢𝐬𝐬𝐞𝐳 𝐥𝐞 𝐦𝐨𝐝𝐞 𝐝𝐞 𝐝𝐞́𝐩𝐨̂𝐭 𝐪𝐮𝐢 𝐯𝐨𝐮𝐬 𝐜𝐨𝐧𝐯𝐢𝐞𝐧𝐭 : en ligne, par courriel, par courrier postal ou en remettant votre dossier directement à la Direction de la santé.

📌 𝐔𝐧 𝐫𝐞́𝐜𝐞́𝐩𝐢𝐬𝐬𝐞́ 𝐝𝐞 𝐫𝐞́𝐜𝐞𝐩𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐯𝐨𝐮𝐬 𝐬𝐞𝐫𝐚 𝐫𝐞𝐦𝐢𝐬 après le dépôt de votre dossier.

📌 Un message automatique vous sera envoye dès que votre dossier partira à l’instruction

📌 Vous recevrez un message pour vous le notifier.

📌 𝐀̀ 𝐥’𝐢𝐬𝐬𝐮𝐞 𝐝𝐞 𝐥’𝐢𝐧𝐬𝐭𝐫𝐮𝐜𝐭𝐢𝐨𝐧, 𝐮𝐧𝐞 𝐫𝐞́𝐩𝐨𝐧𝐬𝐞 𝐯𝐨𝐮𝐬 𝐬𝐞𝐫𝐚 𝐚𝐩𝐩𝐨𝐫𝐭𝐞́𝐞 conformément à la réglementation en vigueur.

📌 𝐄𝐧 𝐚𝐭𝐭𝐞𝐧𝐝𝐚𝐧𝐭 𝐥𝐚 𝐝𝐞́𝐥𝐢𝐯𝐫𝐚𝐧𝐜𝐞 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐥𝐢𝐜𝐞𝐧𝐜𝐞, 𝐮𝐧𝐞 𝐚𝐭𝐭𝐞𝐬𝐭𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐩𝐨𝐮𝐫𝐫𝐚 𝐯𝐨𝐮𝐬 𝐞̂𝐭𝐫𝐞 𝐫𝐞𝐦𝐢𝐬𝐞.. La licence, quant à elle, vous sera remise en main propre, quelle que soit la voie de dépôt choisie.

⚠️ Si votre dossier est incomplet (et uniquement dans ce cas précis) vous recevrez un message pour vous le notifier

𝐀𝐯𝐚𝐧𝐭 𝐝’𝐞𝐧𝐯𝐨𝐲𝐞𝐫 𝐯𝐨𝐭𝐫𝐞 𝐝𝐞𝐦𝐚𝐧𝐝𝐞, 𝐩𝐞𝐧𝐬𝐞𝐳 𝐚̀ 𝐛𝐢𝐞𝐧 𝐯𝐞́𝐫𝐢𝐟𝐢𝐞𝐫 𝐪𝐮𝐞 𝐯𝐨𝐭𝐫𝐞 𝐝𝐨𝐬𝐬𝐢𝐞𝐫 𝐞𝐬𝐭 𝐜𝐨𝐦𝐩𝐥𝐞𝐭. Cela permet de faciliter son traitement par nos agents. Le dossier doit notamment permettre d’identifier le demandeur, l’activité exercée, le lieu concerné et les produits visés.

🌐 𝐑𝐞𝐧𝐝𝐞𝐳-𝐯𝐨𝐮𝐬 𝐬𝐮𝐫 https://www.service-public.pf/dsp/2026/03/19/licence-commercialistation-tabac/ 𝐩𝐨𝐮𝐫 𝐩𝐥𝐮𝐬 𝐝’𝐢𝐧𝐟𝐨𝐫𝐦𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧𝐬

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