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🎬🗂 𝐀𝐯𝐢𝐬 𝐧°𝟗𝟏 𝐞𝐭 𝐧°𝟗𝟐 𝐝𝐮 𝐂𝐄𝐒𝐄𝐂 – 𝟏𝟗 𝐦𝐚𝐫𝐬 𝟐𝟎𝟐𝟔

Ce jeudi 19 mars 2026, le Conseil économique, social, environnemental et culturel de la Polynésie française (CESEC) a rendu deux avis portant sur des projets de loi du pays relatifs au statut des huissiers de justice et des clercs assermentés, ainsi qu’au développement de l’aquaculture en Polynésie française.

🔹 𝐀𝐯𝐢𝐬 𝐧°𝟗𝟏 : https://bit.ly/4uGgIXG

Sur le projet de loi du pays portant modification de la délibération n° 92-122 AT du 20 août 1995 fixant le statut des huissiers de justice et des clercs assermentés en Polynésie française et instituant un droit de communication à leur profit conformément à l’article 151 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004.

🔹 𝐀𝐯𝐢𝐬 𝐧°𝟗𝟐 : https://bit.ly/3NKEtgJ

Sur le projet de loi du pays portant modification de la loi du pays n° 2012-27 du 17 décembre 2012 modifiée instaurant un dispositif de soutien au développement de l’aquaculture en Polynésie française et de la délibération n° 2010-55 APF du 2 octobre 2010 portant mise en place d’une procédure d’agrément au profit des aquaculteurs de Polynésie française.

Cette plénière a également été l’occasion de sensibiliser les membres du CESEC aux enjeux de santé publique : Mme Maiana BAMBRIDGE, Présidente du CESEC, a rappelé les chiffres des nouveaux cas de cancers colorectaux et souligné l’importance de se faire dépister dès 50 ans, même en l’absence de symptômes. Dans le cadre de ce mois de mars bleu, des rubans et des bracelets ont été distribués à cette occasion.

Enfin, la séance s'est clôturée par une présentation de Monsieur Frédéric BENET-CHAMBELAIN, procureur général près la Cour d'appel de Papeete et Madame Gwenola JOLY-COZ, première présidente à la cour d'appel sur les affaires de justice foncière et sur les affaires judiciaires relatives aux violences intra-familiales.

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