Projet de loi du pays portant modification de la loi du pays n° 2012-27 du 10 décembre 2012 modifiée instaurant un dispositif de soutien au développement de l’aquaculture en Polynésie française et de la délibération n° 2010-55 APF du 2 octobre 2010 portant mise en place d’une procédure d’agrément au profit des aquaculteurs de Polynésie française

Projet de loi du pays portant modification de la loi du pays n° 2012-27 du 10 décembre 2012 modifiée instaurant un dispositif de soutien au développement de l’aquaculture en Polynésie française et de la délibération n° 2010-55 APF du 2 octobre 2010 portant mise en place d’une procédure d’agrément au profit des aquaculteurs de Polynésie française